Immobilisation réglementaire d'une flotte aérienne (grounding)
Interdiction de vol prononcée par les autorités pour tout un type d'appareil après un accident ou la découverte d'un défaut, qui cause des pertes d'exploitation massives sans dommage matériel, et que les polices corps ne couvrent pas.
Lorsqu'un accident ou une découverte technique fait douter de la sécurité d'un type d'avion, les autorités de l'aviation civile peuvent interdire de vol tous les appareils de ce type, dans leur pays ou dans le monde, jusqu'à la correction du défaut. Pour les compagnies, l'immobilisation provoque des pertes considérables : annulations de vols, location d'appareils de remplacement, indemnisation des passagers, coûts de stationnement et de maintien en état. Ces pertes échappent presque entièrement à l'assurance. La police corps ne couvre que les dommages matériels, et l'avion immobilisé n'en a subi aucun. La perte d'exploitation sans dommage n'est pas assurée en aviation commerciale, ou seulement de façon marginale. Le recours des compagnies se tourne donc vers le constructeur, dans le cadre de négociations commerciales plutôt que de procès, et vers l'assurance de responsabilité produits du constructeur, dont la mise en jeu suppose une faute et se heurte aux limites de garantie. L'épisode type illustre un cumul d'une nature particulière : un défaut de conception unique touche simultanément des centaines d'appareils dans des dizaines de compagnies, exactement comme un défaut logiciel touche des milliers d'entreprises.
Après l'accident du vol Ethiopian Airlines 302 le 10 mars 2019, cinq mois après celui d'un appareil de Lion Air, les autorités du monde entier ont interdit de vol le Boeing 737 MAX, immobilisant environ 387 appareils pendant près de vingt mois. Le constructeur a provisionné plusieurs milliards de dollars pour indemniser les compagnies, pertes que leurs assureurs corps n'avaient pas à couvrir.
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