Assurance corps d'aéronef
Garantie des dommages matériels subis par l'appareil lui-même, en vol comme au sol, souscrite en valeur agréée et doublée d'une garantie de guerre distincte.
Russie, mars 2022 : plus de cinq cents avions de ligne loués à des compagnies russes restent bloqués sur place, leur réimmatriculation locale est autorisée le 14 mars, et les loueurs réclament environ dix milliards de dollars. Le procès de Londres, en 2024 et 2025, a tourné pour l'essentiel autour d'une frontière, celle entre la police tous risques corps (hull all risks) et la garantie corps-guerre, chacune renvoyant vers l'autre. L'assurance corps d'aéronef couvre les dommages à l'appareil, moteurs et équipements compris, en vol, au roulage ou au sol. Elle se souscrit en valeur agréée, fixée à la souscription et hors de discussion au sinistre, parce qu'un marché d'occasion étroit rendrait toute expertise contradictoire interminable, et la prime s'exprime en taux sur cette valeur. La franchise ne joue qu'en dommage partiel ; en perte totale, l'appareil est réglé pour sa valeur entière, les pièces de rechange relevant d'une section séparée. Tout se décide sur la clause AVN 48B, qui exclut guerre, détournement, confiscation et terrorisme, renvoyés vers un corps-guerre placé sur un autre marché, à d'autres conditions et résiliable sous quelques jours. On la confond avec la responsabilité aérienne, qui indemnise passagers et tiers au sol et laisse l'avion de côté. Les compagnies achètent les deux dans une police hull and liability, et l'avenant AVN 52 rend une part de la responsabilité guerre que l'AVN 48B avait retirée. Des actifs unitaires très chers, rarement détruits mais alors en totalité, dont la sinistralité ne se mutualise qu'à l'échelle d'une flotte mondiale.
Cas d'école chiffré. Un monocouloir est assuré en valeur agréée de 50 millions de dollars, à un taux corps de 0,15 %, soit 75 000 dollars de prime annuelle, avec une franchise de 1 million de dollars en dommage partiel. Un choc au roulage coûte 3,2 millions de réparation, et l'assureur corps paie 3,2 moins 1, soit 2,2 millions. Si l'appareil est détruit, la franchise ne s'applique plus et l'assureur paie les 50 millions agréés, sans expertise de la valeur de marché. S'il est confisqué au sol par un État, la police tous risques le renvoie vers le corps-guerre par l'effet de l'AVN 48B.
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