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Assurance corps d'aéronef

Garantie des dommages matériels subis par l'appareil lui-même, en vol comme au sol, souscrite en valeur agréée et doublée d'une garantie de guerre distincte.

Définition

L'assurance corps d'aéronef couvre les dommages matériels subis par l'appareil, son moteur et ses équipements, que l'évènement survienne en vol, au roulage ou au stationnement. Elle se souscrit en valeur agréée, c'est-à-dire que la valeur retenue est fixée à la souscription et ne se discute plus au moment du sinistre, solution imposée par un marché d'occasion étroit où l'expertise contradictoire serait interminable. La franchise ne joue qu'en dommage partiel et disparaît en perte totale, de sorte qu'un appareil détruit est réglé pour sa valeur entière, et les pièces de rechange font l'objet d'une garantie séparée. Le point déterminant tient à ce qui n'est pas couvert : la clause AVN 48B exclut la guerre, le détournement, la confiscation et l'acte de terrorisme, périls renvoyés vers une garantie corps-guerre souscrite sur un autre marché, à d'autres conditions et avec un préavis de résiliation de quelques jours. Le problème résolu est celui d'actifs unitaires très coûteux, dont la destruction est rare mais totale, et dont la sinistralité ne se mutualise que sur une flotte mondiale.

Exemple

Plus de cinq cents avions de ligne loués à des compagnies russes sont restés bloqués en Russie après février 2022, le décret du 14 mars 2022 autorisant leur réimmatriculation locale. Les loueurs ont réclamé environ dix milliards de dollars, et le procès londonien de 2024 et 2025 a porté pour l'essentiel sur la frontière entre la garantie tous risques corps et la garantie corps-guerre, chacune renvoyant vers l'autre.

Termes associés
Également connu sous

hull all risks aviation, corps d'avion