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Incendie de Notre-Dame de Paris (2019)

Le 15 avril 2019, la flèche et la charpente de Notre-Dame brûlent pendant un chantier ; la cathédrale de l'État n'est pas assurée, les dons, environ 846 millions d'euros, paient la reconstruction.

Définition

Le 15 avril 2019, en début de soirée, une alarme se déclenche dans les combles de Notre-Dame de Paris ; un peu plus d'une heure après, la flèche de Viollet-le-Duc s'effondre à travers la voûte, et la charpente médiévale part en fumée. La cathédrale appartient à l'État depuis la loi de 1905, et l'État, son propre assureur, ne l'avait pas assurée en dommages. Aucune indemnité, donc : la reconstruction a été payée par les dons, environ 846 millions d'euros, et conduite par un établissement public créé après une loi de juillet 2019. La cathédrale rouvre les 7 et 8 décembre 2024. Le souscripteur en tire deux lectures. La première tient au chantier. La flèche était sous échafaudage pour une restauration, et un chantier sur un monument en service change le risque incendie : installations électriques provisoires, points chauds, monde dans les combles. Les entreprises présentes portent une RC, et leur assureur est la cible naturelle du recours d'un propriétaire qui n'a pas d'assureur de dommages. Encore faut-il un fait générateur prouvé : l'enquête a privilégié une cause accidentelle, mégot ou défaut électrique, sans trancher, et sans cause établie le recours reste sans objet. La seconde tient à la collecte. Des promesses de grandes fortunes annoncées en quelques heures ont tenu lieu de capital, mais sans contrat : leur montant, leur calendrier et leur affectation ont fait débat, ce qu'une police de dommages aurait réglé par ses clauses. La couronne d'épines et les principales œuvres ont été évacuées dans la soirée par une chaîne de pompiers et d'agents, ce qui a borné la perte mobilière. À ne pas confondre avec l'auto-assurance de l'État comme principe général, que la fiche du même nom décrit, ni avec une police tous risques chantier, qui couvre l'ouvrage en cours d'exécution et ne touche le monument existant que par une extension aux existants.

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Incendie de Notre-Dame de Paris (2019) : illustration de la fiche Sinistres & indemnisation du glossaire AlgoPolis
Exemple

Cas d'école : un propriétaire sans assurance de dommages subit 700 millions d'euros de dégâts pendant un chantier. L'entreprise mise en cause a une RC plafonnée à 20 millions par sinistre. Même avec une responsabilité établie en totalité, le recours rapporterait 20 millions, moins de 3 % du dommage ; 680 millions resteraient à financer autrement, ici par les dons et le budget public.

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Termes associés
Également connu sous

incendie de la cathédrale de Paris, feu de Notre-Dame, Notre-Dame fire, souscription nationale pour Notre-Dame

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