Police unique de chantier (PUC)

Sur une opération de construction classique, le maître d'ouvrage souscrit l'assurance dommages-ouvrage, et chaque constructeur, architecte, entreprises, bureau d'études, est couvert par sa propre assurance décennale, auprès d'assureurs différents. En cas de sinistre, l'assureur dommages-ouvrage préfinance la réparation, puis exerce des recours contre les assureurs des constructeurs responsables, ce qui génère des années de discussions sur la répartition des responsabilités. La police unique de chantier supprime cette complexité. Pour une opération déterminée, un seul contrat couvre à la fois la dommages-ouvrage et la responsabilité décennale de tous les intervenants, qui sont dispensés de déclarer le chantier à leur propre assureur. Il n'y a plus de recours entre assureurs, puisqu'il n'y en a qu'un, et le règlement des sinistres est plus rapide. La police est souvent complétée par une garantie tous risques chantier pendant les travaux. Elle est surtout utilisée pour les grandes opérations et par les maîtres d'ouvrage professionnels, promoteurs, bailleurs sociaux, collectivités. Pour l'assureur, elle suppose d'accepter en bloc des intervenants qu'il n'a pas choisis, d'où un examen attentif des entreprises et des études techniques, et un tarif qui intègre l'absence de recours. Elle illustre une logique d'assurance de projet plutôt que d'assurance d'entreprise.