←Tout le glossaireGlossaire
Sinistres & indemnisation
Ce qui se passe après le sinistre : déclaration, expertise, provision dossier par dossier, cadence de règlement, recours et subrogation.
129 termesAbandon de recoursAction directe de la victimeAffaire des prothèses PIPAffaire du Mediator (benfluorex)Affaire Silverstein (World Trade Center, un ou deux sinistres)Aggravation du dommage corporelALFA (Agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance)Arrêté de catastrophe naturelleArrimage défectueux (stowage et saisissage)Assistance par tierce personneAvocats agréés par l'assureurBarème de capitalisationBoni et mali de liquidationCadence de règlementCellule anti-fraude (SIU)Claims and Underwriting ExchangeClause de tolérance (sous-assurance)Clause du marteauCommission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)Consolidation (dommage corporel)Constat amiableContre-expertiseConvention IRSAConvention IRSICrash for cash (accident provoqué)DANA de Valence (2024)Déchéance de garantieDéclaration de circonstancesDéclaration de sinistreDéficit fonctionnel permanentDéficit fonctionnel temporaire (DFT)Dégât des eauxDélai de règlement de l'indemnitéDépenses de santé futuresDevoir d'information médicaleDistilbène (diéthylstilbestrol)Dommage par condensation (ship's sweat et cargo sweat)Dommages immatériels consécutifs et non consécutifsEffondrement du pont Morandi (2018)Expertise à distanceExpertise amiableExpertise comptable de sinistresExpertise judiciaireExplosion de l'usine AZF (Toulouse, 2001)Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)Frais de déblai et de démolitionFrais de défense inclus dans la limiteFrais de logement et de véhicule adaptésFrais de mise en conformité après sinistreFrais de relogementFrais supplémentaires d'exploitationFraude à la souscriptionFraude documentaire par retoucheFraude interne (assureur)Fraude opportunisteFraude organiséeFuite de sinistres (claims leakage)Garantie du conducteur (assurance automobile)Gestion déléguée de sinistresGestion des sinistres de masseGhost broking (faux courtier)Hausse des coûts post-catastrophe (demand surge)IBNERImpossibilité d'accès et décision d'autorité (civil authority)Incendie de la tour Grenfell (2017)Incendie de Lubrizol (Rouen, 2019)Incendie de Notre-Dame de Paris (2019)Incendie du Musée national du Brésil (2018)Incidence professionnelleInfection nosocomialeInopposabilité à l'assureur de la transaction de l'assuréInspection de sinistres par droneInsurance Fraud Bureau (IFB)Limite contractuelle d'indemnité (LCI)Liquéfaction des cargaisons en vrac (nickel, bauxite, minerai)Loi Badinter (accidents de la circulation)Marge brute assurableNomenclature DintilhacObligation de défendre (duty to defend)Ouragan Katrina (2005)Ouragan Sandy (2012)Paiement ex gratiaPériode d'indemnisationPerte d'exploitation après fermeture administrativePerte de chancePerte de loyersPertes d'exploitation sans dommage (pandémie)Pertes de gains professionnels actuels (PGPA)Pertes de gains professionnels futurs (PGPF)Pertes indirectesPréjudice d'agrémentPréjudice d'anxiétéPréjudice d'établissementPréjudice écologiquePréjudice esthétique permanentPréjudice scolaire, universitaire ou de formationPréjudice sexuelPrescription biennalePrescription décennale du dommage corporelProcédure VEI (véhicule économiquement irréparable)Procédures VEI et VGEProvision dossier par dossierProvision pour recours à encaisserQuittance d'indemnitéRecours contre tiersRecours des tiers payeursRecours des voisins et des tiersRégime des catastrophes technologiquesRègle proportionnelle de capitauxRègle proportionnelle de primeRéouverture de dossier sinistreRéparation en nature et réseaux de réparateurs agréésRéserve de garantieRésiliation après sinistreResponsabilité locativeRupture de l'évacuateur du barrage d'Oroville (2017)Seuil de sinistre graveSinistre sérielSouffrances enduréesSuspension de garantie pour non-paiementTempête Xynthia (2010)Tempêtes Lothar et Martin (1999)Tierce expertiseTransaction indemnitaireValeur à neufValeur d'usageValeur de sauvetageVétustéVictimes par ricochet (préjudice des proches)