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Auto-assurance de l'État (patrimoine public)

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Principe selon lequel l'État ne s'assure pas pour ses biens, dont les monuments et collections nationales, et supporte lui-même les pertes, parce que sa taille lui permet de mutualiser les risques mieux qu'un assureur.

Définition

En France, l'État est traditionnellement son propre assureur : il ne souscrit pas d'assurance de dommages pour ses bâtiments et ses collections, et finance les sinistres sur son budget. La justification est économique : un assureur facturerait sa marge et son coût du capital pour un risque que l'État, par la dispersion de son patrimoine et sa capacité d'emprunt, peut porter lui-même. Le principe connaît des exceptions, par exemple pour les véhicules ou les prêts d'œuvres à l'étranger lorsque l'emprunteur l'exige, et il ne s'applique pas de la même façon aux collectivités locales et aux établissements publics dotés d'un budget propre. Sa limite apparaît lors des sinistres extrêmes : un monument détruit n'est pas remplaçable, et sa reconstruction dépend d'arbitrages budgétaires et de dons plutôt que d'une indemnité contractuelle. Pour les assureurs, ce principe retire du marché une large part du patrimoine le plus précieux.

Exemple

Lors de l'incendie de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019, la cathédrale, propriété de l'État, n'était pas assurée en dommages ; sa restauration a été financée par plus de 840 millions d'euros de dons, et elle a rouvert le 7 décembre 2024.

Termes associés
Également connu sous

l'État est son propre assureur, non-assurance des collections publiques, self-insurance of national collections

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