Jalons de déploiement d'une constellation
Calendrier imposé par l'UIT et les régulateurs nationaux, qui oblige une constellation à mettre en orbite une part fixée de ses satellites dans un délai donné, sous peine de perdre ses droits de spectre.
Le spectre et les droits orbitaux sont rares, et un opérateur pourrait les réserver par des dépôts de papier sans jamais lancer. Pour l'en empêcher, la résolution 35 de l'UIT et les licences nationales fixent des jalons : un pourcentage de la constellation doit être en service à des dates précises, faute de quoi les droits se réduisent à ce qui est déployé. Le retard d'un lanceur ou l'échec d'une série de satellites ne coûte donc pas seulement le matériel perdu : il peut faire perdre une partie de la valeur réglementaire du projet. Ce risque n'est pas couvert par l'assurance de lancement classique, qui indemnise l'actif et non le droit, et il pèse sur le financement des constellations.
La résolution 35 adoptée à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019 exige 10 % de la constellation deux ans après la date limite de mise en service, 50 % à cinq ans et 100 % à sept ans ; la licence accordée par la FCC le 30 juillet 2020 au projet Kuiper d'Amazon impose la moitié de ses 3 236 satellites au 30 juillet 2026, et les premiers satellites de série ont été lancés le 28 avril 2025.
résolution 35 de l'UIT, ITU Resolution 35, milestone requirements
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