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Limites de navigation (International Navigating Limits)

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Zones géographiques, souvent polaires ou glacées, où un navire assuré ne peut naviguer sans l'accord préalable de l'assureur et le paiement d'une surprime, définies dans le marché de Londres par les International Navigating Limits.

Définition

Les polices corps et machines définissent l'espace dans lequel le navire peut naviguer au tarif de base. Certaines zones sont exclues ou soumises à conditions parce qu'elles présentent des risques particuliers : glaces dans les eaux arctiques, antarctiques et baltes en hiver, hauts-fonds, routes septentrionales. Le marché de Londres a codifié ces zones dans les International Navigating Limits, qui remplacent les anciennes Institute Warranty Limits et définissent des aires numérotées avec leurs dates de fermeture saisonnière. Pour y entrer, l'armateur doit obtenir l'accord de l'assureur et payer une surprime, souvent sous la condition d'une classe glace adaptée, d'une escorte de brise-glace ou d'un équipage formé. À défaut, la garantie est suspendue ou réduite. La fonte des glaces arctiques rend ces limites plus actuelles, car de nouvelles routes s'ouvrent sans que les moyens de sauvetage et les données hydrographiques y soient comparables à ceux des routes classiques.

Exemple

Entrées en usage dans le marché de Londres le 1er novembre 2003, les International Navigating Limits imposent à un vraquier qui veut emprunter la route maritime du Nord en 2024 un accord préalable de ses assureurs corps, une surprime et une classe glace, faute de quoi il navigue hors garantie.

Termes associés
Également connu sous

International Navigating Limits, INL, zones de navigation exclues

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