Warranty (droit anglais de l'assurance)
Engagement de l'assuré dont la violation, en droit anglais, déchargeait automatiquement l'assureur pour l'avenir même sans lien avec le sinistre, règle adoucie en 2015 en simple suspension de garantie.
En droit anglais de l'assurance, une warranty est un engagement de l'assuré portant sur un fait ou une conduite : un veilleur sera présent la nuit, l'alarme sera activée, le navire ne naviguera pas au-delà d'une certaine latitude. Le mot trompe un lecteur français, car il ne désigne pas une garantie accordée par l'assureur mais une promesse faite par l'assuré. Sa sanction traditionnelle était d'une sévérité unique : toute violation, même minime et sans rapport avec le sinistre, déchargeait automatiquement l'assureur de toute responsabilité à compter de la violation, et la réparation ultérieure n'y changeait rien. Les clauses dites de base du contrat aggravaient encore le régime, en transformant chaque réponse du questionnaire en warranty. La loi sur l'assurance de 2015 a réformé ce régime pour les contrats conclus à partir d'août 2016 : les clauses de base du contrat sont abolies, la violation d'une warranty suspend désormais la garantie seulement pendant la durée de la violation, et l'assureur ne peut s'en prévaloir si le manquement n'a pu accroître le risque du sinistre effectivement survenu. Les contrats placés à Londres restent pourtant riches de warranties, qui imposent au souscripteur une rédaction précise.
Dans l'affaire The Good Luck, jugée par la Chambre des lords en 1991, un navire assuré était entré dans une zone de guerre en violation d'une warranty ; il y fut ensuite touché. La Chambre a jugé que l'assureur était déchargé automatiquement dès l'entrée dans la zone, sans avoir à le notifier. Depuis 2016, la même situation suspendrait seulement la garantie pendant la présence dans la zone.
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