Clause held covered

Le droit maritime anglais traditionnel sanctionnait durement tout écart par rapport aux termes de la police : un déroutement, un changement de destination ou le manquement à une garantie déchargeaient l'assureur, même sans lien avec le sinistre. La clause held covered adoucit cette rigueur. Elle prévoit que l'assuré reste couvert malgré l'événement, à condition d'en informer l'assureur dès qu'il en a connaissance et d'accepter les conditions et la surprime que celui-ci fixera, éventuellement après le sinistre. La clause ne joue pas si l'assuré tarde à déclarer, ni si le changement rend le risque tel qu'aucun assureur raisonnable ne l'aurait accepté à un prix commercial. On la trouve dans les clauses sur facultés, qui couvrent le changement de voyage, et dans les polices corps pour certaines limites de navigation ou garanties. Pour le souscripteur, elle impose d'avoir un barème de surprimes et une politique claire, puisqu'il doit tarifer après coup un risque déjà couru.