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Lloyd's Insurance Company (Bruxelles)

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Compagnie d'assurance de droit belge créée par le Lloyd's pour continuer à souscrire les risques de l'Espace économique européen après le Brexit, et qui réassure intégralement ces risques auprès des syndicats.

Définition

Lloyd's Insurance Company S.A., souvent appelée Lloyd's Brussels ou Lloyd's Europe, est une société d'assurance agréée en Belgique qui a commencé à souscrire le 1er janvier 2019. Sa raison d'être est le Brexit : la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a fait perdre aux syndicats du Lloyd's le passeport qui leur permettait de couvrir directement des risques situés dans l'Espace économique européen. La compagnie bruxelloise émet donc les polices pour ces risques, puis les réassure intégralement auprès des syndicats qui les ont souscrits, de sorte que la décision de souscription et le capital restent à Londres tandis que le porteur juridique du contrat est européen. Le montage a une conséquence pratique pour les assurés et les courtiers : la sécurité juridique du contrat relève du droit prudentiel européen et du superviseur belge, et le règlement des sinistres passe par une entité continentale. Il a aussi été l'occasion d'un transfert de portefeuille des polices européennes antérieures, pour que les assurés ne restent pas liés à des syndicats désormais privés du droit de les servir.

Exemple

Le 30 décembre 2020, deux jours avant la fin de la période de transition du Brexit, un transfert de portefeuille approuvé par la High Court de Londres a fait passer à la compagnie bruxelloise les polices européennes souscrites par les syndicats entre 1993 et 2020, soit plusieurs millions de contrats et les provisions correspondantes.

Termes associés
Également connu sous

Lloyd's Brussels, Lloyd's Europe, filiale européenne du Lloyd's

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