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Fronting (assureur de façade)

Montage où un assureur agréé localement émet une police puis en rétrocède l'essentiel à un réassureur ou à une captive ne disposant pas de cet agrément.

Définition

Le fronting est un montage par lequel un assureur agréé dans un territoire donné, appelé fronteur ou assureur de façade, émet une police d'assurance et en assume formellement la responsabilité vis-à-vis de l'assuré, tout en rétrocédant l'essentiel, voire la totalité, du risque à un réassureur ou à la captive d'un groupe qui ne dispose pas de l'agrément requis pour intervenir directement sur ce marché. Le fronteur agit ainsi comme une interface réglementaire, prêtant sa licence et sa signature contre une rémunération appelée commission de fronting. Ce dispositif répond à des besoins concrets, permettre à un groupe de loger ses risques dans sa propre captive tout en respectant les obligations locales d'assurance, ou à un réassureur d'accéder à un marché sans y être directement agréé. Il comporte cependant un risque de crédit essentiel, car le fronteur demeure juridiquement responsable envers l'assuré, et doit donc indemniser le sinistre même si le réassureur auquel il a rétrocédé le risque venait à défaillir. La solvabilité du réassureur et la qualité des garanties prises par le fronteur sont donc au cœur de la sécurité du montage, ce qui en fait un sujet de vigilance pour les régulateurs.

Exemple

Un groupe industriel souhaite assurer ses filiales étrangères via sa captive, qui n'est pas agréée dans tous les pays concernés. Il fait appel à des assureurs locaux en fronting, qui émettent les polices puis rétrocèdent le risque à la captive contre une commission.

Termes associés
Également connu sous

fronting, assureur de façade, fronteur, commission de fronting