Millésime de souscription

Deux conventions permettent de rattacher un sinistre à un exercice. L'exercice de survenance le rattache à l'année où le sinistre s'est produit ; le millésime de souscription le rattache à l'année où la police a été souscrite, quelle que soit la date du sinistre. Le Lloyd's a longtemps retenu la seconde, avec une conséquence particulière : un millésime restait ouvert trente-six mois, le temps que l'essentiel des sinistres soit connu, puis se clôturait par une opération dite réassurance de clôture, par laquelle le millésime suivant reprend, contre une prime, la totalité des engagements résiduels du millésime clos. Ce mécanisme permet de rendre un résultat définitif à des investisseurs qui se sont engagés pour une seule année, et c'est ce qui rendait possible l'entrée et la sortie annuelle des membres. Son point faible est le prix de la reprise : une réassurance de clôture sous-tarifée transfère un passif au millésime suivant, donc à d'autres membres, et l'histoire du marché montre que ce transfert a été le véhicule silencieux des passifs de longue traîne avant la crise des années quatre-vingt-dix.