NHT (Pays-Bas)

Après le 11 septembre, les réassureurs se sont retirés. Les assureurs néerlandais ont répondu en créant en 2003 la Nederlandse Herverzekeringsmaatschappij voor Terrorismeschaden (NHT), une société de réassurance qui reprend le terrorisme de ses membres dans presque toutes les branches : dommages, vie, santé. Le pool dispose d'un plafond annuel de l'ordre d'un milliard d'euros, formé de la rétention des assureurs, d'une réassurance privée et d'une tranche apportée par l'État néerlandais. Tout passe par un texte contractuel commun, le Clausuleblad terrorismedekking, que les membres joignent à leurs polices. Il fixe les règles dont dépend l'indemnité : le terrorisme n'est couvert que dans la limite de ce que la NHT verse, et c'est elle qui décide, selon son protocole de règlement, si un événement relève du terrorisme. Si les sinistres de l'année dépassent la capacité, chaque assuré touche un pourcentage de sa perte. Pour les grands risques, la clause plafonne en outre l'indemnité par site et par an, autour de 75 millions d'euros. Le dispositif reporte donc une partie du risque de cumul sur l'assuré final, qui n'apprend son taux de remboursement qu'après coup. Il n'a pas été éprouvé par un grand sinistre à ce jour, ce qui rend sa calibration difficile à juger de l'extérieur. Pour un programme international, la question se pose à chaque site néerlandais : la police locale renvoie au Clausuleblad. La limite par site peut descendre sous la valeur des biens, et l'écart reste à couvrir par la police maître ou par une police de violence politique.