GAREAT
Pool de coréassurance français couvrant les risques d'attentats et actes de terrorisme, adossé à la garantie illimitée de l'État via la CCR.
Le GAREAT (Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des Risques Attentats et Actes de Terrorisme) est un groupement d'intérêt économique créé en 2002 à la suite des attentats du 11 septembre 2001, qui avaient révélé l'impossibilité pour le marché privé d'absorber seul des sinistres terroristes de très grande ampleur. Son fonctionnement repose sur une structure de coréassurance étagée. Les assureurs adhérents conservent ensemble une première tranche de sinistres, puis un programme de réassurance privée prend le relais jusqu'à un certain plafond. Au-delà intervient la Caisse centrale de réassurance (CCR), qui bénéficie d'une garantie illimitée de l'État français. Les assureurs membres de France Assureurs sont tenus d'adhérer à la section grands risques du GAREAT, qui couvre les risques dont les capitaux assurés atteignent au moins 20 millions d'euros ; la section des risques petits et moyens, ouverte aux risques de 6 à 20 millions d'euros, est facultative. La garantie joue pour les attentats et actes de terrorisme au sens des articles 421-1 et 421-2 du code pénal, sans arrêté de reconnaissance, à la différence du régime CatNat. Cette architecture public-privé résout le problème d'inassurabilité du terrorisme en distribuant le risque sur trois niveaux : le marché privé pour les couches inférieures, la CCR pour les couches intermédiaires, et l'État comme filet de sécurité ultime. Elle sert de modèle de référence dans les débats sur la création de mécanismes analogues pour le risque cyber systémique.
Les attentats de novembre 2015 à Paris, notamment l'attaque du Bataclan et les fusillades aux terrasses de cafés, ont déclenché le mécanisme GAREAT. Les dommages matériels et pertes d'exploitation assurés relevaient du pool, tandis que les dommages corporels des victimes étaient indemnisés par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), ce qui illustre la répartition des rôles entre les deux dispositifs.
Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des Risques Attentats et Actes de Terrorisme
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