TRIP (Belgique)

La Belgique a traité le terrorisme par une loi avant de le traiter par une société. La loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme crée le TRIP, une association sans but lucratif à laquelle adhèrent les assureurs qui couvrent le risque en Belgique. Le mécanisme repose sur un plafond annuel global, d'environ un milliard d'euros à l'origine et indexé depuis, empilé en étages : les assureurs membres d'abord, selon leur part de marché, la réassurance achetée par le pool ensuite, l'État enfin. Au-dessus du plafond, personne ne paie. Une commission décide si un événement constitue un acte de terrorisme au sens de la loi, puis fixe un pourcentage d'indemnisation provisoire que les assureurs appliquent à chaque sinistre tant que le coût total n'est pas connu. Ce pourcentage fait l'originalité du système : il protège le plafond en rationnant d'abord, quitte à compléter ensuite, ce qui décale dans le temps une partie du règlement. Le 22 mars 2016, les attentats de l'aéroport de Zaventem et de la station de métro Maelbeek font 32 morts. La commission reconnaît le caractère terroriste des faits et le pool intervient, en dommages comme en assurances de personnes, puisque la loi de 2007 impose la couverture du terrorisme en accidents, en maladie et en vie. Le coût est resté loin du plafond. Pour un souscripteur de programme international, la question pratique est l'articulation entre une police locale belge qui renvoie au TRIP et un programme maître qui exclut le terrorisme ou le place en violence politique.