Clause d'exclusion terrorisme

La clause d'exclusion terrorisme retire de la garantie les dommages causés par un acte de terrorisme, défini le plus souvent comme l'emploi ou la menace de la force ou de la violence par une personne ou un groupe, pour des motifs politiques, religieux ou idéologiques, dans le but d'influencer un gouvernement ou d'intimider une population. Après le 11 septembre 2001, les réassureurs ont retiré le terrorisme de leurs traités, et les assureurs directs l'ont exclu à leur tour, souvent au moyen du modèle de place NMA 2918, qui associe guerre et terrorisme et comporte une rédaction dite anti-concurrente : l'exclusion joue quelle que soit toute autre cause ayant contribué au dommage, simultanément ou dans n'importe quel ordre. Cette rédaction déplace le débat de la cause principale vers la simple contribution, ce qui étend considérablement la portée de l'exclusion. L'effet est limité par le droit national. En France, l'article L. 126-2 du code des assurances impose aux contrats garantissant les dommages aux biens de couvrir les attentats et actes de terrorisme, ce qui rend l'exclusion inopérante et fonde l'existence du pool GAREAT. Ailleurs, les régimes publics de type Pool Re ou TRIA rendent la couverture disponible en réassurant le risque exclu du marché.