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Période d'indemnisation

Durée maximale pendant laquelle une perte d'exploitation est indemnisée après le sinistre, paramètre qui détermine à lui seul l'utilité de la garantie.

Définition

Le 19 mars 2021, l'usine de semi-conducteurs de Renesas à Naka, au Japon, prend feu. Il lui faut de l'ordre de quatre mois pour revenir à la production nominale, et la gêne des constructeurs automobiles en aval dure bien plus longtemps. La période d'indemnisation de Renesas mesure la première de ces durées, la gêne des constructeurs relevant de leur propre garantie de carence de fournisseur. La période d'indemnisation est la durée, comptée depuis le sinistre matériel, pendant laquelle la garantie perte d'exploitation prend en charge la baisse de marge. Elle court jusqu'au retour à la normale, qui arrive souvent longtemps après la fin des travaux ; une usine rebâtie en huit mois peut mettre deux ans à reprendre ses parts de marché. C'est, de l'aveu des assureurs et des courtiers, l'un des paramètres les plus mal calibrés des polices d'entreprise : les périodes de douze ou dix-huit mois sont courantes, et le temps de retour au chiffre d'affaires d'avant sinistre est régulièrement sous-estimé. Il se fixe à la souscription, souvent à l'intuition, et ne se rattrape plus au sinistre : trop courte, la période coupe l'indemnité au moment où l'entreprise avait le plus besoin d'être portée, sans que le contrat signale rien. Sa bonne longueur dépend du délai de reconstruction, de la disponibilité d'équipements spécifiques, des homologations d'un site de production et de la saisonnalité du secteur. Sans cette borne, l'assureur garantirait le résultat de l'entreprise elle-même.

Ses 6 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Période d'indemnisation : illustration de la fiche Sinistres & indemnisation du glossaire AlgoPolis
Exemple

Après l'incendie du 19 mars 2021 à l'usine de semi-conducteurs Renesas de Naka, au Japon, il a fallu environ quatre mois pour revenir à la production nominale. Pour Renesas, une période d'indemnisation de trois mois aurait coupé l'indemnité avant la fin de la reprise. La perte des constructeurs automobiles en aval, qui a duré bien plus longtemps, relève d'un autre contrat : leur propre garantie de carence de fournisseur.

À lire ensuite
Sources
  • Zurich UK, « The importance of setting an appropriate indemnity period » ; Gallagher et Lloyds Bank, bulletin « Commercial underinsurance »
Termes associés
Également connu sous

durée d'indemnisation en perte d'exploitation, période de garantie PE

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