PMFBY, l'assurance récolte publique indienne
Régime national d'assurance récolte lancé par l'Inde en 2016, fondé sur le rendement de zone, où l'agriculteur paie une prime plafonnée à quelques pour cent et où l'Union et les États financent le reste.
La Pradhan Mantri Fasal Bima Yojana (PMFBY) est le régime national d'assurance récolte de l'Inde, fondé sur le rendement de zone. L'agriculteur y paie une prime plafonnée à un faible pourcentage du capital assuré, et l'Union et les États financent le reste. Février 2016 : le gouvernement indien lance la PMFBY, qui remplace à partir de la saison kharif les anciens régimes NAIS (National Agricultural Insurance Scheme) et MNAIS (Modified National Agricultural Insurance Scheme). La règle qui a fait le programme tient en trois chiffres. L'agriculteur paie au plus 2 % du capital assuré pour les cultures de kharif, 1,5 % pour celles de rabi, 5 % pour les cultures commerciales et horticoles annuelles. Le reste de la prime actuarielle, fixée par appel d'offres État par État, est subventionné à parts égales entre l'Union et l'État. Font exception les États du Nord-Est, où l'Union porte 90 % de la subvention depuis le kharif 2020, et les États himalayens depuis le kharif 2023. Le mécanisme de base est un rendement de zone. Pour chaque culture et chaque zone notifiée, souvent le village ou le groupe de villages pour les cultures principales, un rendement seuil est calculé. C'est la moyenne des meilleures années récentes, multipliée par le niveau d'indemnisation. Le rendement réel vient des crop cutting experiments (CCE), et tous les assurés de la zone sont payés sur le même écart. Autour de ce noyau indiciel, le programme garde des garanties individuelles : semis empêché, sinistres localisés comme la grêle ou l'inondation d'une parcelle, pertes après récolte au champ. C'est là que se logent les déclarations, les expertises et une part des contentieux. Le talon d'Achille est le calendrier. L'indemnité suppose que les CCE soient faits, remontés et acceptés, et que les deux parts de subvention soient versées ; un État en retard sur la sienne bloque les règlements de ses propres agriculteurs. Six États ont quitté le programme après quelques saisons pour monter leur dispositif, jugeant la prime trop chère au regard des sinistres payés. Ce sont le Bihar, le Bengale-Occidental, le Gujarat, le Jharkhand, le Telangana et l'Andhra Pradesh. L'Andhra Pradesh est revenu au kharif 2022, le Jharkhand et le Telangana ensuite. D'autres États ont obtenu des formules de partage des résultats avec les assureurs, comme le modèle dit de Beed au Maharashtra. Pour un réassureur, la PMFBY est l'un des plus gros portefeuilles agricoles indiciels du monde, avec un risque de mousson très corrélé d'un district à l'autre.
En février 2020, le cabinet de l'Union décide de rendre la Pradhan Mantri Fasal Bima Yojana (PMFBY) facultative pour tous les agriculteurs à partir de la saison kharif 2020. Jusque-là, l'adhésion était obligatoire pour ceux qui avaient un crédit de campagne, et la prime était prélevée sur le prêt, ce que beaucoup découvraient sur leur relevé bancaire. La mesure répondait à des protestations d'agriculteurs ; elle a mécaniquement fait reculer le nombre de prêts assurés et changé le profil du portefeuille, les adhérents volontaires étant d'abord ceux qui se savent exposés.
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