Police d'abonnement (open cover)
Contrat d'assurance transport qui couvre automatiquement toutes les expéditions d'un assuré pendant une période, chacune étant déclarée par une déclaration d'aliment, plutôt que d'assurer chaque voyage séparément.
Un exportateur ou un négociant qui expédie des marchandises chaque semaine ne peut pas négocier une police pour chaque voyage. La police d'abonnement, appelée open cover sur le marché de Londres, couvre automatiquement toutes les expéditions entrant dans son champ, marchandises, trajets, modes de transport, montant maximal par envoi, pendant une période donnée. Chaque expédition est déclarée à l'assureur par une déclaration dite d'aliment, qui précise la cargaison, la valeur, le navire ou le moyen de transport et le trajet, et la prime est calculée sur ces déclarations selon un barème convenu. L'engagement réciproque est la clé du dispositif : l'assuré doit déclarer toutes les expéditions entrant dans le champ, y compris celles qui arrivent sans dommage, et l'assureur doit toutes les accepter, sans pouvoir refuser un envoi déclaré après coup. L'omission d'une déclaration, surtout si elle concerne une expédition arrivée sans encombre, est donc une faute grave, car elle fausse la mutualisation. Les limites par navire et par lieu de stockage protègent l'assureur contre les cumuls, et les clauses de guerre et de grèves y sont annexées avec leur préavis de résiliation propre.
Cas d'école : un négociant en café souscrit une police d'abonnement d'un an couvrant ses importations par mer, avec une limite de 5 millions de dollars par navire. Il déclare 48 cargaisons dans l'année ; la prime est calculée sur la valeur déclarée de chacune, et la 31e, endommagée par l'eau de mer, est indemnisée sans négociation préalable.
open cover, police flottante, déclaration d'aliment
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