Clause magasin à magasin

Institute Cargo Clauses 2009, clause 8 : la garantie prend effet quand la marchandise est déplacée pour la première fois dans le magasin de départ en vue de son chargement immédiat. Elle prend fin à l'achèvement du déchargement du véhicule au magasin final de destination. La version de 1982 s'arrêtait à la livraison au magasin. La révision entrée en vigueur le 1er janvier 2009 a clos la discussion récurrente sur les dommages survenus pendant le dépotage. La clause règle une seule question, quand la garantie existe, et elle pèse lourd, puisqu'une marchandise passe l'essentiel de son voyage ailleurs qu'à bord. Entre les deux bornes courent le transport principal, les transbordements et les stationnements ordinaires. Deux limites protègent l'assureur d'une exposition sans fin. La garantie cesse soixante jours après le déchargement du navire au port final, même si la marchandise n'est pas arrivée. Elle cesse aussi dès que l'assuré dépose la marchandise dans un magasin choisi pour un stockage hors du cours ordinaire du transit, ou pour la répartition. Les ruptures de garantie se jouent aux interfaces (quai, terminal, entrepôt sous douane), où se concentre une part notable des dommages et des vols.