Recours contre tiers

La convention IRSA, héritière de la convention IDA de 1968, règle au forfait les recours entre assureurs automobiles français. Chaque société indemnise directement son propre assuré, puis récupère sur l'assureur adverse selon un barème attaché à un cas de collision typé. Des centaines de milliers de litiges par an ont ainsi quitté les tribunaux, au prix d'un écart assumé entre le forfait et le coût réel de chaque dossier. Le recours est l'action par laquelle l'assureur, son assuré payé, se retourne contre le tiers responsable pour récupérer ce qu'il a versé. En droit, il repose sur la subrogation, qui lui transmet les droits de l'assuré. Dans les faits, c'est un métier à part, avec ses équipes, ses délais et sa propre rentabilité. Sur certaines branches, le taux de récupération déplace le résultat technique de plusieurs points, et un service recours qui tourne mal se lit dans la charge nette bien avant la sinistralité brute. Les obstacles reviennent toujours : trouver le responsable, savoir s'il est solvable ou assuré, et composer avec la prescription, qui court souvent depuis un fait que l'assureur n'a appris que tard.