Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)

En France, chaque constructeur doit être assuré pour sa responsabilité décennale. Pour les logements, la garantie doit couvrir le coût des travaux de réparation sans plafond inférieur au coût de l'ouvrage. Pour les ouvrages qui ne sont pas destinés à l'habitation, le code des assurances admet que les constructeurs plafonnent leur garantie, et les polices individuelles des entreprises portent souvent des plafonds bien inférieurs au coût d'une grande opération, un centre commercial, un hôpital, un immeuble de bureaux. Un sinistre grave pourrait alors dépasser la somme des garanties disponibles. Le contrat collectif de responsabilité décennale comble cet écart. Souscrit par le maître d'ouvrage pour une opération donnée, il intervient au profit de l'ensemble des constructeurs, en complément de leurs polices individuelles, au-delà de leurs plafonds et jusqu'au coût total de l'ouvrage. Il est souvent exigé pour les opérations importantes, et il est fréquemment placé en même temps que l'assurance dommages-ouvrage, auprès du même assureur, ce qui simplifie la gestion des sinistres. Pour le souscripteur, il suppose d'évaluer la solidité de l'ensemble des intervenants et de leurs assureurs, puisque la police de complément joue d'autant plus que les polices de base sont faibles.