Présomption de défectuosité

La directive (UE) 2024/2853 sur la responsabilité du fait des produits introduit des présomptions réfragables qui allègent la charge de preuve de la victime. L'une d'elles joue lorsque cette preuve est excessivement difficile à rapporter en raison de la complexité technique ou scientifique du produit. Le mécanisme déplace la charge sans l'inverser : la victime établit la difficulté et la vraisemblance, le fabricant doit ensuite démontrer que son produit n'était pas défectueux. Une seconde présomption joue lorsque le défendeur ne produit pas les éléments de preuve pertinents qu'il détient et que le juge lui a ordonné de communiquer. Appliquée à un système d'apprentissage, cette construction retourne l'opacité du modèle contre celui qui l'a conçu. Hier, l'inexplicabilité servait d'argument technique pour écarter toute reconstitution du raisonnement. Elle devient une charge juridique, puisque c'est précisément elle qui rend la preuve excessivement difficile et déclenche la présomption. La parade est en amont, dans une documentation d'entraînement et de validation conservée pour être produite.