Règlement sur la déforestation importée

Sans les coordonnées des parcelles, la marchandise ne passe pas. Le règlement (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023 interdit de mettre sur le marché de l'Union, ou d'en exporter, bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja, bois et leurs dérivés lorsqu'ils proviennent de terres déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020. Des engagements volontaires visaient déjà ces filières ; le texte y ajoute la charge de la preuve. L'opérateur dépose une déclaration de diligence raisonnée avec la géolocalisation des parcelles, et l'allégation de filière devient une donnée qu'une image satellite peut contredire. Le risque juridique remonte chez l'importateur européen, qui répond des dires de producteurs lointains. Deux expositions en sortent pour l'assurance : la responsabilité et les frais de défense de l'importateur qui a transmis de bonne foi des coordonnées fausses, et la perte d'exploitation quand la douane bloque un chargement conforme au contrat de vente mais pas au règlement.