Abandon de recours
Engagement de ne pas exercer d'action contre un cocontractant responsable, qui laisse définitivement le coût du sinistre chez le premier assureur payeur.
Deepwater Horizon, 20 avril 2010, onze morts. Entre BP et Transocean, le litige s'est joué en bonne partie sur le partage contractuel des dommages, chacun gardant les siens quelle que soit la faute. La cour d'appel fédérale du cinquième circuit s'est prononcée en 2014 sur la pollution sous la surface. Les contrats pétroliers offshore pratiquent ce knock for knock depuis les années soixante-dix. L'abandon de recours est l'engagement d'une partie, et de son assureur, de ne pas poursuivre un cocontractant, même fautif. Sur un site où travaillent dix entreprises, chaque incident déclencherait sinon autant de recours croisés, pour un solde proche de zéro une fois les frais payés. La clause ne tient que si l'assureur y a consenti. Celui qui n'a pas renoncé exerce son recours, et découvre que son assuré a cédé un droit qui ne lui appartenait plus. Le coût déplacé doit se retrouver dans la prime de celui qui garde le risque.
Depuis les années soixante-dix, les contrats pétroliers offshore appliquent le chacun chez soi : chaque partie garde ses propres dommages, quelle que soit la faute. La plateforme Deepwater Horizon explose le 20 avril 2010 et onze personnes meurent. Le litige entre BP et Transocean tourne alors en grande partie autour de ce partage contractuel, et en 2014 la cour d'appel fédérale du cinquième circuit juge que la renonciation joue pour les dommages de pollution sous-marine.
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