Retour au glossaireSinistres & indemnisation

Abandon de recours

Engagement de ne pas exercer d'action contre un cocontractant responsable, qui laisse définitivement le coût du sinistre chez le premier assureur payeur.

Définition

L'abandon de recours est l'engagement pris par une partie, et par son assureur, de ne pas rechercher la responsabilité d'un cocontractant même fautif. Sa logique est de supprimer un aller-retour coûteux : lorsque plusieurs entreprises travaillent sur un même site, chaque dommage déclencherait autant de recours croisés qu'il y a d'intervenants, pour un résultat net souvent proche de zéro une fois les frais de procédure déduits. Chacun garde alors ses propres dommages et les assure pour son compte, ce que les contrats pétroliers et maritimes appellent le principe du chacun chez soi. La clause n'a d'effet que si l'assureur y a consenti, car un assureur qui n'a pas renoncé exerce son recours malgré l'engagement de son assuré, et découvre alors que son assuré a disposé d'un droit qui ne lui appartenait plus. Sa contrepartie est un déplacement définitif du coût, qui doit se retrouver dans la prime de celui qui conserve le risque. Le problème résolu est le coût de friction d'une responsabilité partagée entre partenaires qui ont besoin de continuer à travailler ensemble.

Exemple

Les contrats pétroliers offshore appliquent depuis les années soixante-dix le principe du chacun chez soi, chaque partie gardant ses propres dommages quelle que soit la faute. Après l'explosion de la plateforme Deepwater Horizon le 20 avril 2010, qui a coûté la vie à onze personnes, ce partage contractuel a été au coeur du litige entre BP et Transocean, la cour d'appel fédérale du cinquième circuit jugeant en 2014 que la renonciation jouait pour les dommages de pollution sous-marine.

Termes associés
Également connu sous

renonciation à recours, clause knock for knock