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Restauration d'œuvre (clause de restauration)

Garantie qui rembourse le coût de remise en état d'une œuvre endommagée, par un restaurateur choisi avec l'assureur, jusqu'à la valeur assurée.

Définition

Un tableau est abîmé pendant un décrochage : déchirure de douze centimètres dans la toile. Avant même le prix du tableau se pose la question de qui le répare. La clause de restauration paie la remise en état de l'œuvre par un restaurateur choisi avec l'assureur. Les polices d'art stipulent en général que le restaurateur est choisi d'un commun accord avec l'assureur, parfois dans une liste de l'assureur. Le devis est soumis avant le moindre geste. Elles paient le retour de l'œuvre à son état d'avant le sinistre, constat d'état à l'appui, et rien au-delà. Un nettoyage qui enlève de vieux repeints, ou une consolidation sans rapport avec l'accident, reste à la charge du propriétaire. Le coût de restauration est plafonné par la valeur assurée de l'œuvre. Quand il s'en approche, la discussion bascule vers la perte totale, avec abandon de l'œuvre à l'assureur si le contrat le prévoit. Un restaurateur qui intervient sans accord préalable donne à l'assureur un motif de contester la facture.

Ses 6 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Restauration d'œuvre (clause de restauration) : illustration de la fiche Risques spéciaux du glossaire AlgoPolis
Exemple

Cas d'école : une huile sur toile assurée 240 000 € se déchire au décrochage. L'atelier agréé chiffre 18 000 € la consolidation et la retouche de la zone déchirée ; il propose en plus 4 000 € de nettoyage général de la couche picturale. L'assureur rembourse les 18 000 € et refuse les 4 000 €, sans rapport avec le sinistre.

À lire ensuite
Termes associés
Également connu sous

clause de restauration, frais de restauration d'œuvre, coût de restauration d'un tableau, restaurateur agréé par l'assureur

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