Risque de fabrication
Risque que supporte un exportateur lorsque le contrat est interrompu avant la livraison, par un événement politique ou la défaillance de l'acheteur, alors qu'il a déjà engagé des coûts de fabrication, et qui s'assure distinctement du risque de crédit.
Un exportateur qui fabrique un équipement sur mesure pour un client étranger engage des dépenses bien avant d'émettre sa première facture : études, achats de composants, main-d'oeuvre, sous-traitance. Si le contrat est interrompu pendant cette phase, parce que l'acheteur fait défaut, qu'un embargo frappe le pays de destination, qu'une licence d'exportation est retirée ou qu'une guerre éclate, il n'existe encore aucune créance à assurer au titre du crédit, et pourtant la perte est réelle. Le risque de fabrication couvre précisément cette période, entre l'entrée en vigueur du contrat et la livraison. L'indemnité porte sur les dépenses engagées et non récupérables, déduction faite des acomptes reçus et de la valeur de revente de ce qui a été fabriqué. Pour un équipement spécifique, cette valeur de revente est souvent faible, ce qui rend la garantie décisive. Elle est proposée par les organismes publics d'assurance-crédit et par le marché privé de la frustration de contrat. Pour le souscripteur, la durée de fabrication et la spécificité du bien sont les deux variables essentielles, car elles déterminent à la fois l'exposition maximale et la perte probable en cas d'interruption.
Cas d'école : un constructeur engage 12 millions d'euros pour fabriquer une sous-station électrique destinée à un pays qui tombe sous embargo au huitième mois du chantier. Il a reçu 3 millions d'acompte et ne peut revendre l'équipement qu'1 million : sa perte de 8 millions est indemnisée au titre du risque de fabrication, dans la quotité garantie. Cas daté : le 8 mai 2018, les États-Unis se sont retirés de l'accord sur le nucléaire iranien et ont rétabli leurs sanctions avec des périodes de sortie de 90 et 180 jours, échues le 6 août et le 4 novembre 2018 ; des fabricants européens d'équipements destinés à l'Iran ont dû interrompre des commandes en cours de fabrication.
pre-shipment risk, risque d'interruption de marché, risque avant expédition
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