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Risque d'embargo

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire

Risque qu'une interdiction générale de commercer, décidée par l'État de l'exportateur ou par celui de l'acheteur, empêche l'exécution d'un contrat ; il se couvre en risque politique mais jamais contre le propre État de l'assureur de façon illimitée.

Définition

Un embargo est une interdiction générale, décidée par un État ou une organisation internationale, d'exporter vers un pays ou d'importer depuis celui-ci certaines catégories de biens, voire tous. À la différence du retrait de licence, qui vise une opération, l'embargo frappe un courant d'échanges entier et touche d'un coup tous les contrats en cours. Pour l'assurance, il en résulte un risque corrélé par construction : un embargo déclenche simultanément les sinistres de tous les assurés exposés au même pays. Le risque se couvre dans les polices de frustration de contrat et d'assurance-crédit à l'exportation, avec deux limites de souscription. La première tient à l'origine de la mesure : l'embargo décidé par le pays de l'assuré, par exemple au titre de sanctions, est souvent couvert par les organismes publics, mais le marché privé le traite avec prudence parce qu'il relève d'une décision prévisible de son propre environnement politique. La seconde tient au cumul : les souscripteurs plafonnent leurs engagements par pays, précisément parce qu'un seul embargo peut consommer toute la capacité allouée à une destination.

Exemple

Le 7 août 2014, la Russie a interdit l'importation de la plupart des produits agricoles et alimentaires de l'Union européenne en réponse aux sanctions européennes. Les exportations européennes concernées représentaient environ 5,1 milliards d'euros par an, et les contrats en cours de fruits, légumes, viandes et produits laitiers sont devenus inexécutables du jour au lendemain.

Sources
Termes associés
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Également connu sous

embargo risk, embargo à l'importation, embargo à l'exportation

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Une lettre par semaine. En tête, la note de souscription de la semaine, quand il en paraît une : une décision datée et argumentée, signée de Paul Bernardski. Ensuite, ce que l'observatoire a publié en risque cyber, en risque politique et en assurance. Sans compte, sans suivi.

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