Retrait de licence d'importation ou d'exportation

Le retrait de licence désigne l'annulation, le non-renouvellement ou le refus par une autorité publique de l'autorisation administrative nécessaire pour importer ou exporter un bien. Il peut venir du pays de l'exportateur, qui restreint la sortie de certaines marchandises pour des raisons de sécurité, de sanctions ou de politique industrielle, ou du pays de l'acheteur, qui ferme son marché. Dans les deux cas, le contrat devient inexécutable sans qu'aucune partie ait commis de faute, et la perte est purement politique. La garantie figure dans les polices de frustration de contrat et d'assurance-crédit à l'exportation. Elle indemnise l'exportateur des coûts engagés pour un contrat qu'il ne peut plus livrer, et l'importateur, ou son prêteur, de la marchandise payée qui ne peut plus être expédiée. Sa souscription porte sur un point délicat : distinguer la décision politique discrétionnaire, qui est couverte, du refus fondé sur un manquement de l'assuré à une règle connue, qui ne l'est pas. Les politiques industrielles récentes, qui interdisent l'exportation de matières premières brutes pour imposer leur transformation sur place, ont fait de ce risque un sujet d'actualité.