Frustration de contrat
Garantie de risque politique qui indemnise un exportateur ou un investisseur lorsqu'un contrat ne peut plus être exécuté du fait d'un acheteur public défaillant ou d'un événement politique, guerre, embargo, retrait de licence.
L'assurance de frustration de contrat protège une entreprise engagée dans un contrat international contre la perte subie lorsque ce contrat devient inexécutable pour une cause politique ou du fait d'une contrepartie publique. Deux familles de sinistres coexistent. Dans la première, l'acheteur est un État, une collectivité ou une entreprise publique qui refuse de payer ou d'exécuter, et la garantie joue sans qu'il soit nécessaire de prouver son insolvabilité, puisqu'on ne peut contraindre un souverain. Dans la seconde, l'acheteur peut être privé, mais l'exécution est empêchée par un événement politique : guerre ou troubles dans le pays de destination, embargo, retrait ou refus de licence, changement de loi. L'indemnité couvre selon les polices les créances impayées, les coûts engagés et non recouvrés, ou la perte sur les marchandises fabriquées pour le contrat. La garantie se distingue de l'assurance-crédit par son fait générateur, un acte de souveraineté plutôt qu'une défaillance commerciale, et de l'assurance des investissements parce qu'elle protège un flux contractuel plutôt qu'un actif. Elle est largement souscrite sur le marché de Londres, qui la tarifie pays par pays et contrepartie par contrepartie.
Lorsque la guerre civile libyenne a éclaté en février 2011, les entreprises de construction turques, dont les chantiers en cours pour des maîtres d'ouvrage publics libyens étaient estimés à une quinzaine de milliards de dollars, ont dû évacuer leurs équipes et interrompre les travaux : situation type où la garantie de frustration de contrat indemnise les situations de travaux impayées et les frais engagés.
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