Score d'assurance fondé sur le crédit
Note tirée du dossier de crédit d'un particulier et utilisée aux États-Unis pour tarifer l'auto et l'habitation, interdite en auto en Californie, à Hawaï et dans le Massachusetts, inexistante en France.
En juillet 2007, la Federal Trade Commission remet au Congrès américain un rapport sur les scores d'assurance fondés sur le crédit en automobile : ils prédisent bien la sinistralité, et les assurés noirs et hispaniques y obtiennent en moyenne des scores moins bons. Les deux constats tiennent toujours, et le débat aussi. Le credit-based insurance score est une note calculée à partir du dossier de crédit d'un particulier, tenu par les bureaux de crédit américains : historique de paiement, niveau d'endettement, ancienneté des comptes, demandes récentes de crédit. Il diffère du score de crédit bancaire, mais il puise aux mêmes données, et le Fair Credit Reporting Act autorise l'accès au dossier pour la souscription d'assurance, à charge d'avertir l'assuré quand une décision défavorable en découle. Les assureurs auto et habitation l'utilisent largement comme variable tarifaire, parce que dans leurs études il sépare les fréquences de sinistres avec une puissance que peu de variables égalent, sans que personne sache expliquer de façon convaincante pourquoi la tenue d'un compte dirait la conduite. Cette opacité nourrit l'accusation de discrimination par substitution : une variable neutre en apparence, corrélée à l'origine et au revenu, qui fait payer davantage des ménages déjà fragiles. La régulation se fait État par État. La Californie, Hawaï et le Massachusetts l'interdisent en automobile ; d'autres en encadrent l'usage, par exemple quand un accident de la vie a dégradé le dossier. En France, l'outil n'existe pas et ne peut guère exister en l'état : aucun fichier positif de crédit n'y est tenu, le Conseil constitutionnel a censuré le registre national des crédits aux particuliers le 13 mars 2014, et le fichier des incidents de remboursement géré par la Banque de France n'est pas ouvert aux assureurs pour tarifer.
Deux conducteurs du même âge, au même véhicule et sans sinistre, habitent la même ville de l'Ohio. Celui dont le dossier de crédit porte des retards de paiement reçoit une prime auto nettement plus élevée ; à Boston, la même différence de dossier n'aurait aucun effet sur son tarif.
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