NAIC
Organisation de coordination des régulateurs d'assurance des États américains, qui harmonise les standards d'un marché supervisé au niveau étatique.
La National Association of Insurance Commissioners est l'organisation qui réunit les commissaires aux assurances des cinquante États américains, du district de Columbia et des territoires. Aux États-Unis, l'assurance est régulée au niveau des États et non au niveau fédéral, particularité historique qui crée une mosaïque de réglementations. La NAIC ne dispose pas de pouvoir contraignant direct, mais elle élabore des modèles de lois et de standards que les États adoptent ensuite, favorisant une harmonisation de fait. Elle développe notamment les exigences de capital fondées sur le risque, les principes de provisionnement et les cadres de supervision de la solvabilité, distincts du régime européen Solvabilité II. Pour un assureur opérant aux États-Unis, la conformité suppose de composer avec les exigences propres à chaque État et les standards coordonnés par la NAIC. Pour l'observateur international, la NAIC est l'interlocuteur de référence du marché américain dans les discussions sur les standards mondiaux, où la coexistence des approches étatique et internationale soulève des débats d'équivalence.
Cas d'école : un assureur déployant son activité dans plusieurs États américains doit composer avec les exigences de capital fondées sur le risque coordonnées par la NAIC et déclinées État par État.
NAIC, National Association of Insurance Commissioners, régulateur assurance américain
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