Clause de résiliation spéciale
Clause qui permet à une partie de mettre fin au traité en cours de période sur un événement défini, déclassement de notation, perte de fonds propres, changement de contrôle, guerre, pour ne pas rester liée à un partenaire dont la situation a changé.
Un traité de réassurance lie les parties pour une période, généralement un an, pendant laquelle ni l'une ni l'autre ne peut normalement en sortir. La clause de résiliation spéciale ouvre une exception en énumérant des événements qui autorisent la résiliation anticipée, avec effet immédiat ou sous court préavis. Les cas les plus fréquents concernent la solidité de l'autre partie : dégradation de la notation financière du réassureur sous un seuil convenu, baisse importante de ses fonds propres, changement de contrôle, fusion, mise en liquidation ou sanction réglementaire. D'autres portent sur l'environnement : déclaration de guerre entre les pays des parties, loi rendant l'exécution illicite, sanctions visant l'une d'elles. La clause prévoit souvent une alternative à la résiliation, la constitution d'un collatéral par le réassureur déclassé, et précise le sort des engagements en cours, par résiliation en base survenance avec transfert de portefeuille ou par maintien jusqu'à extinction. Pour la cédante, c'est une protection contre le risque de contrepartie ; pour le réassureur, un risque de perdre une affaire au moment précis où sa situation se fragilise, qui aggrave la procyclicité de son déclassement.
Cas d'école : un traité prévoit qu'un déclassement du réassureur sous la note A- ouvre à la cédante le choix entre la résiliation immédiate avec transfert des provisions et la constitution d'un collatéral égal à 100 pour cent des engagements. Après le déclassement de son réassureur à la suite de pertes catastrophe, la cédante exige le collatéral plutôt que de chercher en cours d'année une capacité de remplacement plus chère.
special termination clause, clause de déclassement, downgrade clause
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