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Crédit de réassurance

Reconnaissance comptable et prudentielle de la réassurance cédée comme actif, sous conditions de sécurité.

Définition

22 septembre 2017 : l'Union européenne et les États-Unis signent leur accord bilatéral, le covered agreement. Il supprime sous conditions le collatéral exigé des réassureurs européens pour que leurs cédantes américaines obtiennent le crédit de réassurance. Le crédit de réassurance est le droit, pour une cédante, de porter à son actif et de déduire de ses exigences de capital la part des engagements transférée à ses réassureurs. Il n'est jamais automatique. Les régimes prudentiels exigent un transfert de risque réel, un réassureur agréé ou noté, et parfois un collatéral quand le réassureur n'est pas établi dans la juridiction. Le problème résolu est celui de la solidité apparente : une cédante qui comptabiliserait comme transféré un risque dont le porteur est insolvable afficherait un bilan qui ne correspond à rien. Les défaillances en chaîne du marché de rétrocession des années quatre-vingt-dix l'ont montré. Le crédit de réassurance fait donc de la qualité du panel une grandeur comptable, et c'est pourquoi une cédante a intérêt à payer plus cher une signature mieux notée. Les régimes tendent aujourd'hui à remplacer le collatéral intégral par des accords de reconnaissance mutuelle entre superviseurs.

Ses 8 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Crédit de réassurance : illustration de la fiche Réassurance du glossaire AlgoPolis
Exemple

Une cédante européenne cède en 2026 une tranche à un réassureur non agréé dans sa juridiction. Sans mesure particulière, elle ne peut porter à l'actif aucun des 23 millions d'euros de provisions cédées et doit immobiliser le capital correspondant. Une lettre de crédit irrévocable de 23 millions lui rend l'intégralité du crédit. Elle coûte 185 000 euros par an, très en dessous du coût du capital libéré.

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Également connu sous

Reinsurance credit, Crédit au bilan, Admissibilité de la réassurance

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