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Couverture à étalement de perte

Traité pluriannuel qui étale la charge d'une mauvaise année sur la durée du contrat, par un mécanisme de remboursement.

Définition

La couverture à étalement de perte est un traité pluriannuel. Le réassureur avance à la cédante le montant d'une sinistralité excédentaire, et la cédante le rembourse ensuite par des primes majorées sur les exercices restants. Le transfert de risque tient à deux choses : le contrat peut s'achever avant que l'avance soit remboursée, et un plafond borne l'obligation de remboursement. Ce que l'on traite ici, c'est le choc de trésorerie et de résultat. Une cédante solvable mais exposée à la volatilité préfère étaler une charge exceptionnelle sur cinq ans plutôt que de la subir en une fois. Ses ratios sont préservés, et elle n'a pas à appeler du capital au pire moment. L'instrument se situe à la frontière de la réassurance et du crédit. Sa qualification comptable dépend entièrement de la part de risque réellement transférée, et si le remboursement est certain, c'est un prêt. Les régulateurs européens et américains ont fixé des critères de transfert que ces structures doivent remplir pour être comptabilisées en réassurance.

Ses 5 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Couverture à étalement de perte : illustration de la fiche Réassurance du glossaire AlgoPolis
Exemple

En 2026, une cédante signe une couverture d'étalement sur cinq ans, plafonnée à 60 millions d'euros. Un événement de la deuxième année produit 44 millions de charge excédentaire, que le réassureur avance. Les primes des trois exercices restants sont majorées de 13,8 millions par an. Le contrat n'est pas renouvelable : à l'échéance, 2,6 millions n'ont pas été remboursés et restent définitivement à la charge du réassureur.

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Termes associés
Également connu sous

Spread loss cover, Spread loss treaty, Étalement de sinistralité, Couverture d'étalement

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