Taxe sur les primes d'assurance
Impôt assis sur la prime et non sur le résultat, qui renchérit la couverture sans rapport avec la rentabilité de l'assureur et pèse sur le taux de couverture.
1er juin 2017 : la taxe britannique sur les primes d'assurance passe à 12 %, le double de son taux de 2015, après trois relèvements successifs. La taxe sur les primes est un impôt indirect assis sur le montant de la prime, dû par l'assuré et collecté par l'assureur. Son taux varie selon la branche et selon le pays, et l'assurance vie en est le plus souvent exonérée. Deux propriétés la distinguent des autres prélèvements. Elle porte sur un chiffre d'affaires et non sur un bénéfice : elle est due que l'exercice soit rentable ou non. Et à la différence de la taxe sur la valeur ajoutée, elle n'est généralement pas déductible, ce qui en fait un coût rémanent pour les entreprises assurées. Son incidence économique est régressive au sens de la couverture : chaque point de taxe renchérit la prime d'autant et écarte de l'assurance les ménages ou les petites entreprises les plus proches du seuil de renoncement. La taxe creuse ainsi le déficit de protection que les pouvoirs publics déplorent par ailleurs. Enfin, elle est due dans l'État où le risque est situé. Pour les programmes internationaux, déterminer le lieu du risque devient donc un sujet de conformité à part entière.
Au Royaume-Uni, le taux normal de la taxe sur les primes d'assurance est passé de six pour cent en 2015 à douze pour cent au 1er juin 2017, à la suite de trois relèvements successifs décidés en loi de finances.
IPT, insurance premium tax, taxe sur les conventions d'assurance, TCA
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