Universal Cable Productions contre Atlantic Specialty (2019)

En juillet 2014, Universal Cable Productions tourne à Jérusalem la série Dig quand le Hamas tire des roquettes vers Israël depuis Gaza. Le litige qui suit, Universal Cable contre Atlantic Specialty, tranche si ces tirs sont une guerre au sens de la police. La production quitte le pays et finit le tournage ailleurs, à grands frais. Son assureur, Atlantic Specialty, filiale de OneBeacon, refuse de payer les frais supplémentaires au titre de l'exclusion de guerre et d'action guerrière par une force militaire. Le tribunal de district lui donne raison. Le 12 juillet 2019, la cour d'appel du neuvième circuit casse. Pour elle, « guerre » et « action guerrière » ont en assurance un sens établi par l'usage : des hostilités entre États souverains ou entités quasi souveraines, au sens de Pan Am contre Aetna. Le Hamas, même s'il administre Gaza, n'a pas été traité comme tel par les États-Unis, qui l'ont inscrit comme organisation terroriste. Elle renvoie au tribunal de district la troisième exclusion, insurrection, rébellion ou révolution, qu'il n'avait pas examinée, et annule son jugement sur la mauvaise foi, fondé sur la lecture erronée des deux premières. Le marché a retenu la leçon : un assureur qui veut exclure la violence d'un groupe non étatique doit le dire en toutes lettres. Les libellés cyber l'ont appris à leur tour : la LMA 5567 définit la guerre et la cyber-opération sans s'en remettre au sens courant.