Consentement éclairé du passager spatial

Le transport spatial habité commercial ne repose sur aucune certification de navigabilité comparable à celle de l'aviation de transport, faute de base statistique pour en établir une. Le législateur américain a donc retenu une solution transitoire, dite période d'apprentissage : il suspend l'édiction de normes de sécurité pour les occupants et la remplace par un régime de consentement éclairé. Le passager, qualifié de participant au vol spatial et non de passager transporté, reçoit par écrit le relevé des défaillances connues du véhicule et des systèmes, puis accepte formellement de voler malgré elles. La logique est celle des sports à risque plutôt que celle du transport public, et la question de la sécurité passe dans le contrat. Pour l'assurance, elle produit deux effets opposés. La responsabilité de l'exploitant envers le participant est fortement restreinte, alors que la responsabilité envers les tiers au sol reste entière et soumise à garantie obligatoire. Quant aux polices individuelles que souscrivent les participants eux-mêmes, elles butent sur les exclusions d'aviation et d'activité dangereuse des contrats vie et accident ordinaires.