Un grand chantier ne se construit pas par une entreprise mais par un arbre. Le maître d'ouvrage engage une entreprise générale ; elle sous-traite les lots ; chaque titulaire de lot sous-traite ses spécialités ; et certaines de ces spécialités sous-traitent à leur tour la pose, le levage ou la soudure. Au troisième ou quatrième rang, on trouve des entreprises de quelques salariés dont le maître d'ouvrage ignore le nom, qui n'ont signé aucun document qu'il ait lu, et qui exécutent pourtant des tâches dont dépend la tenue de l'ouvrage. Le contrat d'assurance, lui, a été négocié en haut de l'arbre, avec des gens qui n'y sont pas.
La chaîne pose d'abord un problème de responsabilité, et le droit français le résout d'une façon qui surprend souvent les intervenants étrangers. Il n'existe pas de lien contractuel entre le maître d'ouvrage et un sous-traitant de rang deux : chacun ne peut agir que contre celui avec qui il a contracté. La réparation remonte donc l'arbre maillon par maillon, chacun se retournant contre son propre cocontractant, et la chaîne ne vaut que ce que vaut son maillon le plus faible. Le maître d'ouvrage qui obtient une condamnation contre son entreprise générale a gagné son procès ; il n'a rien encaissé si celle-ci est en liquidation, et il n'a aucune action directe contre le sous-traitant fautif au-delà des cas particuliers que la loi prévoit.
C'est ce constat qui explique la faveur de la police unique décrite deux modules plus tôt, et il faut voir le mécanisme précisément. En faisant de tous les intervenants des assurés du même contrat, on court-circuite l'arbre entier : l'ouvrage est réparé sans qu'aucune remontée n'ait lieu. Mais la formule d'assurés doit alors vraiment couvrir tous les rangs, et c'est là que les rédactions divergent. « L'entreprise générale et ses sous-traitants » ne dit rien du sous-traitant du sous-traitant. « Les entreprises intervenant sur le chantier » les couvre tous mais suppose qu'on sache qu'ils interviennent. « Les sous-traitants de tous rangs » est la seule formule qui règle la question de front, et elle n'est pas la plus fréquente.
L'attestation d'assurance, qui sert de preuve dans tout ce dispositif, mérite d'être regardée pour ce qu'elle est : un document déclaratif, émis à une date, sur un contrat qui peut avoir changé depuis. Elle ne prouve pas que la prime a été payée, ni que le contrat n'a pas été résilié le mois suivant, ni que l'activité réellement exercée sur le chantier figure bien parmi les activités déclarées, ce qui est le point le plus fréquent et le moins vérifié. Une entreprise de charpente métallique assurée pour la charpente métallique et qui réalise, parce que le planning l'exige, un ouvrage de génie civil, se trouve hors de son activité déclarée, et son assureur le lui dira le jour où cela comptera.
Deux exclusions frappent la chaîne à des endroits qu'on ne surveille pas. Le travail dissimulé, d'abord, qui prive une entreprise de couverture et fait peser sur le donneur d'ordre une responsabilité propre, distincte de l'assurance. La sous-traitance non autorisée, ensuite : la plupart des marchés imposent l'agrément préalable du sous-traitant par le maître d'ouvrage, et cet agrément n'est pas une formalité administrative, c'est ce qui rend le sous-traitant opposable. Un sous-traitant de rang trois arrivé un lundi pour tenir une échéance, sans agrément, existe physiquement sur le chantier et n'existe dans aucun document, ce qui est la situation exacte où un sinistre devient insoluble.
Il faut ajouter que la chaîne se dégrade dans un sens précis, et ce sens est prévisible. Plus on descend, plus les entreprises sont petites, moins leurs capitaux propres absorbent une franchise, moins leurs limites de garantie sont élevées, et plus la probabilité de disparition à cinq ans est forte. Or c'est en bas de l'arbre que se font les gestes dont dépend la tenue de l'ouvrage : la soudure, le calage, le serrage, la pose de l'étanchéité. La capacité financière à répondre d'un désordre est donc inversement proportionnelle à la probabilité de le causer, et aucune clause ne corrige cette asymétrie, qui est structurelle.
La lecture utile se fait donc dans le sens inverse de celui où l'arbre a été construit. Plutôt que de partir du maître d'ouvrage et de descendre, on part des gestes critiques de l'ouvrage, on nomme qui les exécute réellement, et on vérifie pour chacun trois choses : est-il assuré au contrat du projet, à quel rang, et sous quelle formule ; son activité déclarée couvre-t-elle ce qu'il fait vraiment ici ; a-t-il été agréé, et par un document daté. Ce parcours ne se fait qu'une fois, il tient dans une page, et il se fait pendant que les entreprises arrivent sur le site, jamais après le sinistre, où l'on découvre en général que le maillon qui manque est celui dont personne n'avait le nom.
Sur un pont, la mise en œuvre de l'étanchéité du tablier est confiée par l'entreprise générale à un titulaire de lot, qui la sous-traite à une entreprise spécialisée, laquelle sous-traite la pose elle-même à une équipe de trois personnes, non agréée par le maître d'ouvrage. Dix-huit mois après la réception, des infiltrations dégradent le tablier : reprise chiffrée à 3,4 millions d'euros. L'expertise impute le désordre à un défaut de pose. La police unique du chantier, dont la période de garantie est expirée, désignait comme assurés « l'entreprise générale et ses sous-traitants ». Le titulaire de lot a été liquidé en début d'année. L'entreprise spécialisée est assurée, mais son attestation mentionne l'activité étanchéité de bâtiment et non d'ouvrage d'art. Où le maître d'ouvrage peut-il aller ?
Quatre portes, et il faut les essayer dans l'ordre où elles se ferment. La police unique d'abord : sa période de garantie est expirée, elle ne répond plus, et la question de savoir si la formule « ses sous-traitants » couvrait le rang trois ne se posera même pas. La chaîne contractuelle ensuite : le maître d'ouvrage ne peut agir que contre l'entreprise générale, qui se retourne contre le titulaire de lot, qui est liquidé. La chaîne casse à ce maillon, et tout ce qui est en dessous devient inatteignable par cette voie, non pas faute de responsabilité mais faute de lien. Reste l'assureur de l'entreprise spécialisée, et c'est là que le dossier se décide : l'activité déclarée est l'étanchéité de bâtiment, l'ouvrage est un ouvrage d'art, et cette différence n'est pas rédactionnelle, elle porte sur des techniques, des contraintes et une sinistralité distinctes. L'attestation produite au démarrage disait vrai et ne prouvait rien de ce qui comptait. Reste enfin l'équipe de pose, non agréée : elle est responsable, elle n'a probablement ni assurance adaptée ni capitaux, et son absence d'agrément prive le maître d'ouvrage du seul document qui l'aurait rendue opposable. Le point non évident est que le seul geste qui aurait changé l'issue ne coûtait rien : vérifier, à l'arrivée sur site de l'entreprise spécialisée, que son activité déclarée correspondait à l'ouvrage, et refuser une équipe de pose non agréée. Deux vérifications, dix-huit mois plus tôt, contre 3,4 millions.
- 01Sans lien contractuel, la réparation remonte l'arbre maillon par maillon : une liquidation à mi-chemin rend inatteignable tout ce qui est en dessous, responsabilité intacte mais inaccessible.
- 02« Ses sous-traitants » ne dit rien du sous-traitant du sous-traitant : seule la formule visant les sous-traitants de tous rangs règle la question de front, et elle n'est pas la plus fréquente.
- 03Une attestation d'assurance est déclarative et datée : elle ne prouve ni le paiement, ni l'absence de résiliation, ni surtout que l'activité déclarée couvre ce qui est fait ici.
- 04L'agrément du sous-traitant n'est pas une formalité : c'est ce qui le rend opposable, et une équipe arrivée un lundi sans agrément existe sur le chantier et dans aucun document.
- 05La capacité financière à répondre d'un désordre décroît à mesure qu'on descend, alors que c'est en bas que se font les gestes dont dépend la tenue de l'ouvrage.