Le rôle causal : ce qu'un vice établi n'établit pas

Le module sur la preuve a établi que l'assureur qui invoque l'exclusion de vice doit démontrer deux choses distinctes : que la conception était défectueuse, et que ce défaut a joué un rôle dans le dommage constaté. La première branche est technique et se traite avec des documents. La seconde est logique, elle se néglige presque toujours, et elle est souvent la plus difficile. Un ouvrage mal conçu qui s'effondre pour une raison étrangère à son défaut reste garanti, et cette phrase, qui paraît théorique, décide de dossiers où le vice est établi sans contestation.

Le test qui structure la démonstration est simple à énoncer : sans le défaut, le dommage se serait-il produit de la même façon ? S'il se serait produit à l'identique, le défaut n'a joué aucun rôle causal, quelle que soit sa gravité. S'il se serait produit plus tard, ou plus petit, le défaut a joué un rôle partiel, et c'est ce cas partiel qui est le plus fréquent sur un chantier. La réponse à cette question n'est pas une observation mais une reconstitution, ce qui explique qu'elle s'appuie sur des calculs contrefactuels dont chaque partie produit sa version.

La configuration qui rend la question aiguë est celle des causes concurrentes, et un chantier en fabrique en permanence. Un talus mal dimensionné s'éboule pendant un épisode pluvieux exceptionnel. Le dimensionnement est insuffisant, la pluie est réelle, et l'éboulement n'a eu lieu qu'une fois les deux réunis. Il ne s'agit pas de savoir laquelle est la vraie cause, ce qui n'aurait pas de sens, mais de savoir ce que le contrat fait de leur rencontre. Trois réponses coexistent dans les rédactions, et elles n'ont rien d'équivalent : l'exclusion emporte tout dès qu'elle contribue, l'exclusion ne joue que si elle est la cause déterminante, ou l'indemnité se partage à proportion.

Il faut nommer la première de ces trois pour ce qu'elle est, parce qu'elle est la plus dure et souvent la moins visible. Une clause qui exclut le dommage causé directement ou indirectement par un vice, ou qui exclut ce à quoi un vice a contribué de quelque manière, transforme une contribution mineure en exclusion totale. Sur un ouvrage où un défaut de conception a joué pour dix pour cent et une tempête pour quatre-vingt-dix, cette rédaction laisse l'assuré sans rien. Les mots directement ou indirectement, qui se lisent comme une formule de style, sont ici l'inverse d'une formule : ils sont l'essentiel de la clause.

La rédaction qui retient la cause déterminante produit un résultat opposé et pose une difficulté d'une autre nature. Il faut désigner la cause prépondérante parmi plusieurs, ce qui n'est pas une opération de mesure mais un jugement, et deux experts compétents et de bonne foi peuvent s'en séparer. On la reconnaît à ce qu'elle produit un tout ou rien : le dommage entier est garanti ou entièrement exclu selon le côté où penche l'appréciation. Le partage à proportion, plus rare, évite ce basculement au prix d'une négociation sur un pourcentage que rien ne permet de mesurer objectivement.

Un cas mérite d'être isolé parce qu'il inverse l'intuition : l'aggravation d'un dommage garanti par un vice. Un incendie garanti se propage plus loin qu'il n'aurait dû parce qu'un compartimentage était mal conçu. Le sinistre initial n'a rien à voir avec le vice, mais l'étendue du dommage lui doit quelque chose. La question n'est plus de savoir si le vice a causé le sinistre, il ne l'a pas causé, mais s'il a causé la partie du dommage qui excède ce qui serait arrivé sans lui. La réponse dépend de la même mécanique que ci-dessus, appliquée non au sinistre mais à sa marge, et c'est un raisonnement en deux temps que peu de dossiers mènent jusqu'au bout.

Ce qu'il faut retenir pour agir tient dans une exigence méthodique et une exigence documentaire. La première : quand une exclusion de vice est invoquée, demander par écrit sur laquelle des deux branches elle repose, et exiger que la seconde soit démontrée séparément et non déduite de la première. Un vice établi n'établit rien du rôle causal, et le glissement entre les deux se fait par une simple juxtaposition de paragraphes. La seconde : documenter la cause étrangère avec la même énergie que l'on mettrait à contester le vice, car dans une configuration à causes concurrentes, c'est la démonstration que le dommage serait survenu de toute façon qui vaut le plus, et elle repose sur des données météorologiques, des relevés et des mesures qui ne s'obtiennent plus deux ans après.