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Étape 4 / 8

La franchise sur une collection, ou ce qui se retranche et combien de fois

8 min de lecture

Sur un objet unique, une franchise est une soustraction et il n'y a rien à en dire. Sur une collection, la question n'est pas combien on retranche mais COMBIEN DE FOIS, et la réponse ne se lit pas dans le nombre : elle se lit dans le mot posé à côté. Par objet, par évènement, par lieu, ou en agrégat annuel. Ces quatre mots produisent, sur les mêmes sinistres et avec le même montant, des résultats qui varient dans un rapport considérable, et c'est le seul paramètre du contrat dont l'effet change de nature selon le scénario.

Prenons la franchise par objet sur un sinistre de masse, puisque c'est la combinaison la plus fréquente et la moins comprise. Soixante œuvres endommagées, c'est soixante soustractions. Sur des pièces modestes, la franchise peut absorber la totalité du dommage de chacune, si bien qu'un sinistre parfaitement réel produit une indemnité proche de zéro sur toute une partie de la collection. Une franchise calibrée en pensant à un sinistre isolé se comporte donc à l'opposé sur l'évènement que la collection craint vraiment, et le collectionneur découvre à ce moment-là que le nombre qu'il a négocié n'était pas le paramètre qu'il croyait négocier.

La franchise par évènement produit l'effet inverse et sa propre déconvenue. Une seule soustraction sur un sinistre de masse, ce que tout le monde suppose être la règle : c'est favorable, et c'est ce qu'un collectionneur imagine avoir acheté. Mais une année ordinaire n'apporte pas un sinistre de masse, elle apporte quatre ou cinq dommages indépendants, une chute, un dégât des eaux localisé, un accroc au transport, et chacun supporte la franchise entière. Le montant conservé sur l'année peut alors dépasser celui d'un évènement unique, sans qu'aucun sinistre n'ait paru grave.

Les deux structures regardent donc dans des directions opposées : la franchise par objet protège mal contre la fréquence, la franchise par évènement protège mal contre la sévérité. Or le profil réel d'une collection est précisément la somme des deux, beaucoup de petits dommages et un évènement catastrophique possible. Aucune des deux structures ne convient seule, ce qui explique l'existence des formes mixtes, franchise par objet plafonnée par évènement, ou franchise par évènement assortie d'un agrégat annuel. Ces formes-là ne sont pas des raffinements de courtier : elles sont la réponse à un profil que les deux formes simples ratent chacune d'un côté.

Vient l'articulation avec la valeur agréée, qui réserve une conséquence rarement vue. Sur une perte totale, la franchise se retranche d'une somme convenue et le calcul est trivial. Sur un dommage partiel, elle se retranche du coût de restauration augmenté de la dépréciation, et sur les dommages modestes elle peut consommer la totalité du poste de dépréciation. Autrement dit, le poste que la branche a inventé pour couvrir l'irréparable est le premier à disparaître sous la franchise, et il disparaît précisément sur les sinistres les plus nombreux. Le collectionneur qui a lu le module sur la dépréciation et négocié une belle clause peut n'en voir jamais l'effet.

Il faut ajouter la franchise qui ne se négocie pas, celle du régime des catastrophes naturelles. Elle est légale, elle ne se rachète pas, et elle s'applique selon ses propres termes. Une collection peut donc porter une franchise négociée pour la plupart des périls et une franchise imposée pour celui qui a le plus de chances d'atteindre une réserve en sous-sol. Les deux nombres vivent dans le même dossier sans jamais se rencontrer, et le second ne récompense aucun soin apporté à la conservation, ce qui a été vu ailleurs et se vérifie ici sur la ligne du décompte.

Le test utile est simple et ne demande aucun expert : faire tourner la franchise sur deux trajectoires avant de la fixer. Une année ordinaire, avec quatre dommages modestes indépendants. Et un évènement unique atteignant beaucoup d'objets. Un même nombre paraît raisonnable dans les deux cas quand on le lit seul, et se comporte très différemment quand on le fait courir. C'est le même geste que celui recommandé pour un programme de réassurance, et pour la même raison : ce qu'un contrat couvre ne se lit pas ligne à ligne, cela se lit sur un chemin.

Le cas travaillé

Une collection de deux cent quarante œuvres est assurée en valeur agréée pour 9 millions d'euros, avec une franchise de 5 000 euros par objet. L'année se déroule ainsi. En mars, une chute abîme une seule pièce : restauration 22 000 euros, dépréciation 9 000. En juin, un dégât des eaux dans la réserve atteint quarante-deux œuvres, dont trente et une pour lesquelles restauration et dépréciation cumulées se situent entre 3 000 et 6 000 euros, et onze pour un total de 180 000 euros. Le courtier avait présenté la franchise par objet comme plus favorable qu'une franchise par évènement de 25 000 euros, au motif que 5 000 est plus petit que 25 000.

L'analyse

La comparaison du courtier est arithmétiquement vraie sur un objet et fausse sur une collection, et c'est exactement le glissement que ce module vise. Sur le sinistre de mars, la franchise par objet retranche 5 000 euros d'un dommage de 31 000 : l'assuré perçoit 26 000, contre 6 000 si la franchise avait été de 25 000 par évènement. Le courtier a raison sur ce cas-là, et c'est celui qu'il avait en tête. Sur le sinistre de juin, la structure se retourne complètement. Les trente et une œuvres modestes supportent chacune 5 000 euros, soit 155 000 euros de franchises cumulées sur des dommages compris entre 3 000 et 6 000 : la plupart n'ouvrent aucune indemnité du tout, et l'ensemble de cette moitié du sinistre disparaît. Les onze autres supportent 55 000 euros de franchises sur 180 000 de dommage. Au total, juin fait perdre environ 200 000 euros de franchises, quand une franchise de 25 000 par évènement en aurait coûté 25 000. Sur l'année, la franchise présentée comme la plus favorable coûte à l'assuré près de dix fois l'autre. Deux enseignements en sortent. Le premier est que le nombre n'était pas le paramètre à négocier : le mot posé à côté de lui l'était. Le second est que les dommages modestes sont ceux où la franchise consomme entièrement le poste de dépréciation, c'est-à-dire précisément la garantie que le collectionneur croyait avoir achetée en priorité.

Ce qu'il faut retenir
  • 01Sur une collection, la question n'est pas combien on retranche mais combien de fois : par objet, par évènement, par lieu ou en agrégat annuel.
  • 02La franchise par objet protège mal contre la fréquence, celle par évènement protège mal contre la sévérité, et le profil d'une collection est la somme des deux.
  • 03Sur les dommages modestes, la franchise consomme entièrement le poste de dépréciation, donc la garantie propre à la branche disparaît sur les sinistres les plus nombreux.
  • 04La franchise légale du régime des catastrophes naturelles ne se rachète pas et coexiste avec la franchise négociée sans jamais la rencontrer.
  • 05Une franchise se fixe en la faisant courir sur deux trajectoires, une année ordinaire et un évènement de masse, jamais en lisant son montant seul.

Les notions de ce module