Un excès de sinistre par évènement agrège tous les sinistres issus d'un même évènement avant de rencontrer la priorité. Toute la valeur du traité tient donc dans un mot qu'aucune formule ne définit, et ce mot est évènement. Une tempête n'arrive pas à un instant sur un territoire entier : elle entre par une côte, traverse deux jours, faiblit, et une seconde dépression peut suivre la même trajectoire quarante heures plus tard. Les sinistres arrivent en continu, la priorité est un seuil unique, et il faut décider où la séquence commence et s'arrête. La clause horaire est la réponse contractuelle, et elle n'a rien d'accessoire : elle décide combien de fois la priorité s'applique.
Son mécanisme est d'une simplicité qui trompe. La clause ouvre une fenêtre d'un nombre d'heures convenu, et tous les dommages survenus à l'intérieur comptent pour une seule occurrence, quel que soit leur nombre et leur dispersion géographique. Les durées usuelles suivent la durée physique du péril et non une commodité comptable : soixante-douze heures pour le vent et les cyclones, cent soixante-huit, soit sept jours, pour des périls plus lents, répliques sismiques, inondations de plaine, épisodes de gel. Une cédante porte donc couramment plusieurs clauses horaires dans un même programme, une par famille de périls, et les confondre en déclarant un sinistre est une erreur banale et coûteuse.
Le point que les manuels passent vite est celui de la main qui pose la fenêtre. Ce n'est ni le réassureur ni un tiers : c'est la cédante, après coup, une fois la séquence terminée et les montants connus. Elle choisit l'heure de début, la fenêtre doit être continue, et ce choix ne s'exerce qu'une fois. C'est donc un véritable levier économique, exercé en connaissance des chiffres, et le traité le lui accorde parce que lui refuser reviendrait à faire dépendre le recouvrement d'une convention météorologique dont aucune des deux parties n'a la maîtrise. La cédante place la fenêtre là où elle capte le plus, et le réassureur le sait en cotant.
Reste à savoir ce que « le plus » veut dire, et c'est là que l'intuition se trompe. Agréger paraît toujours favorable, puisqu'une seule occurrence signifie une seule priorité au lieu de deux. Cela cesse d'être vrai dès que la séquence agrégée dépasse le sommet de la couche : la cédante paie une priorité, épuise sa portée, et supporte en net tout l'excédent. En scindant, elle paie deux priorités mais présente deux fois une couche non saturée, et le recouvrement total peut être supérieur. Ce qui tranche n'est donc pas la priorité, qui pousse à agréger, mais la portée, qui pousse à scinder, plus une troisième grandeur : ce qui reste de capacité pour l'exercice.
Le marché européen a appris cela dans un cas daté. Les tempêtes Lothar et Martin, en décembre 1999, ont coûté environ six milliards d'euros aux assureurs français sur trois jours. Plusieurs cédantes ont alors découvert que leur clause horaire de soixante-douze heures coupait la séquence en deux évènements distincts, donc deux priorités à supporter au lieu d'une : une mutuelle portant une priorité de quinze millions d'euros a ainsi absorbé trente millions nets. Les renouvellements de 2000 et 2001 ont vu la clause portée à quatre-vingt-seize puis à cent soixante-huit heures sur les tranches tempête européennes. La leçon de forme compte autant que celle de fond : une clause horaire est une condition de marché, elle se renégocie comme un prix, et elle se renégocie après avoir été éprouvée.
La clause a un sens parce qu'un ouragan a un début, une fin et un nom. Elle devient absurde appliquée à un péril qui n'a pas d'occurrence naturelle. Une compromission logicielle introduite un jour, dormante des mois, puis activée par vagues ne se laisse pas dater : personne ne peut dire quel jour l'évènement a eu lieu, et déplacer la fenêtre de quelques heures change le nombre d'occurrences sans qu'aucun fait extérieur ne l'impose. Le problème est actuel : les obligations catastrophe cyber sont émises en base par évènement, ce qui applique une clause horaire à un péril qui n'en porte aucune. Le désaccord se découvre au sinistre.
Quatre points du wording décident donc de ce que la clause vaut, et ils se lisent avant de signer. Ce qui ouvre la fenêtre : le premier dommage, ou un fait météorologique nommé et daté par un organisme tiers. Son périmètre : une fenêtre pour tout le portefeuille, ou une par zone et par pays, ce qui multiplie les occurrences sur une tempête traversant plusieurs marchés. La combinaison des périls : une séquence où le vent précède l'inondation compte pour une occurrence ou pour deux selon que la clause les traite ensemble. Et l'accord des définitions : si les polices émises définissent l'évènement autrement que le traité, l'écart reste à la charge de la cédante, et elle le découvre en réglant.
Une cédante porte pour 2026 une couche « 12 millions d'euros en excédent de 8 millions » par évènement, clause horaire de soixante-douze heures, une seule reconstitution payable à 100 % au prorata du montant consommé, prime de couche 1,8 million. Deux dépressions se succèdent : le 26 janvier à partir de 20 h, 6 millions de dommages ; le 27 janvier, 13 millions ; le 28 janvier, 2 millions ; le 29 janvier jusqu'à 14 h, 9 millions. Soit 30 millions, et une séquence qui tient dans soixante-douze heures à partir du 26 à 20 h. Son responsable des cessions déclare une occurrence unique, « pour ne payer qu'une priorité ». Que donne l'autre lecture, et qu'est-ce qui tranche ?
L'occurrence unique se calcule d'abord, puisque c'est la déclaration faite. La fenêtre ouverte le 26 à 20 h se ferme le 29 à 20 h et capte les quatre journées, soit 30 millions agrégés. La cédante supporte 8 millions de priorité, la couche paie sa portée entière de 12 millions, et les 10 millions au-dessus du sommet restent nets : 18 millions à sa charge, portée épuisée, reconstitution due en totalité, 1,8 million pour rétablir 12 millions jusqu'au 31 décembre. La lecture en deux occurrences est possible parce que rien n'oblige à ouvrir la fenêtre au premier dommage : une fenêtre sur le 26 et le 27 agrège 19 millions et la couche paie 11 millions au-dessus de 8 ; une seconde sur le 28 et le 29 agrège 11 millions et la couche paie 3 millions. Deux priorités, soit 16 millions nets contre 18, et un recouvrement de 14 millions contre 12. La déclaration qui cherchait à ne payer qu'une priorité coûte donc 2 millions de plus, parce que la priorité n'était pas la grandeur limitante : la portée l'était. Ce qui tranche vraiment se voit à la troisième ligne, celle que personne ne calcule sur le moment. En une occurrence, la couche est reconstituée pour 1,8 million et la maison repart avec 12 millions disponibles. En deux occurrences, la première consomme 11 millions et la reconstitution unique coûte 11 douzièmes de 1,8 million, soit 1,65 million ; la seconde consomme 3 des 12 rétablis, et il ne reste ni reconstitution ni plus de 9 millions de portée. La cédante arbitre entre 2 millions encaissés aujourd'hui et 3 millions de capacité en février, ce qui est une décision de tolérance au risque et non un calcul. Le seul point qui ne s'arbitre pas est la déclaration : elle s'exerce une fois, avant de savoir ce que le reste de l'année apportera.
- 01La clause horaire définit la fenêtre à l'intérieur de laquelle des dommages multiples comptent pour une seule occurrence, et elle décide donc du nombre de fois où la priorité s'applique.
- 02Les durées suivent le péril : soixante-douze heures pour le vent, cent soixante-huit pour des périls plus lents, et un même programme porte couramment les deux.
- 03C'est la cédante qui place la fenêtre, après coup, une seule fois, et la fenêtre doit être continue.
- 04Agréger n'est pas toujours favorable : une seule priorité contre une portée épuisée, et c'est la portée, non la priorité, qui tranche entre les deux lectures.
- 05Lothar et Martin, décembre 1999, environ six milliards d'euros sur trois jours : la clause de soixante-douze heures a scindé la séquence, et les renouvellements suivants l'ont portée à cent soixante-huit heures.
- 06La clause suppose un péril qui a un début et une fin : appliquée à une compromission dormante activée par vagues, elle n'a plus de contenu observable.