Par risque ou par évènement, et l'heure qui décide

Une couche en excès de sinistre ne dit rien tant qu'on n'a pas défini ce qu'elle appelle un sinistre. Le même programme, sur le même portefeuille, sur les mêmes faits, rend des recouvrements qui vont du simple au décuple selon que la priorité s'applique à chaque risque touché ou à l'ensemble de ce qu'un évènement a détruit. C'est la définition du sinistre, et non le montant de la priorité, qui décide de ce que la cédante porte réellement.

Dans une couche par risque, chaque police touchée constitue un sinistre à part entière. La priorité s'applique autant de fois qu'il y a de risques atteints. Une tempête qui endommage deux cents maisons assurées séparément produit deux cents sinistres, chacun comparé à la priorité, et si celle-ci est de 500 000 euros pendant que les dommages tournent autour de 20 000, aucun ne l'atteint : la couche ne paie rien alors que la cédante a perdu 4 millions. Une couche par risque protège contre un gros sinistre individuel, jamais contre un évènement qui en fait beaucoup de petits.

Dans une couche par évènement, on additionne d'abord tous les sinistres issus du même évènement, et la priorité s'applique une seule fois à ce total. Avec les mêmes faits et la même priorité de 500 000, les 4 millions agrégés traversent largement la couche. C'est la structure que l'on achète contre la tempête, l'inondation, le tremblement de terre, et c'est elle que l'on appelle couramment une couverture catastrophe.

Reste la question difficile, et elle est entièrement de rédaction : qu'est-ce qu'un même évènement ? Une tempête qui balaie un pays pendant trois jours est-elle un évènement ou trois ? Une série de répliques sismiques étalées sur une semaine ? La réponse ne se déduit pas de la météorologie, elle se lit dans le traité, et l'instrument qui la donne s'appelle la clause horaire. Elle fixe une fenêtre, souvent soixante-douze heures pour la tempête et cent soixante-huit pour d'autres périls, à l'intérieur de laquelle tous les sinistres du péril désigné sont réputés provenir d'un seul évènement.

La clause horaire donne presque toujours à la cédante le droit de choisir le départ de la fenêtre, et ce droit est le levier le plus concret qu'elle détienne. Sur un épisode de quatre-vingt-dix heures, aucune fenêtre de soixante-douze ne contient tout : la cédante décide donc où placer la sienne, et elle la place là où elle capte le maximum de dommages. Ce qui reste hors fenêtre n'est pas perdu pour autant, il forme un second évènement, avec une seconde priorité à franchir et une portée à reconstituer.

Cette possibilité de découper coupe dans les deux sens, et le calcul se fait avant de déclarer. Deux évènements veulent dire deux priorités payées par la cédante, mais aussi deux fois la portée disponible, si les reconstitutions le permettent. Un évènement unique veut dire une seule priorité, mais une seule portée, et une saturation possible. Sur un épisode qui dépasse largement le sommet du programme, la cédante a souvent intérêt à deux évènements ; sur un épisode moyen, presque toujours à un seul. On ne déclare donc pas dans l'ordre des jours, on déclare après avoir fait les deux comptes.

Ce choix n'est pas discrétionnaire pour autant, et deux garde-fous le bornent. La fenêtre ne se déplace pas après coup au gré des développements : elle se fixe sur des faits datés, et un réassureur qui verrait une fenêtre glisser au fil des estimations aurait toutes raisons de contester. Et un même sinistre ne peut pas entrer dans deux fenêtres, ce qui interdit de compter deux fois le dommage qui arrange. La clause horaire est un instrument de qualification, pas d'optimisation, et c'est sa date d'ancrage qui fait toute la différence entre les deux.