Un droit à recouvrement n'est pas un recouvrement

Tout ce qui précède a supposé que le réassureur paie. La supposition est bonne la plupart du temps et elle ne l'est pas toujours, et la différence ne se mesure qu'au moment où l'on en a besoin. Un droit à recouvrement est une créance : il vaut ce que vaut le débiteur, et ce que le droit applicable permet d'en obtenir. Cinq mécanismes séparent le droit de l'encaissement, et ils ne se substituent pas les uns aux autres : la clause d'insolvabilité, le cut-through, le collatéral sous ses différentes formes, les fonds retenus, et le crédit de réassurance qui les relie tous. Les examiner au placement coûte quelques heures. Les découvrir à la liquidation d'un porteur coûte le montant de la créance.

La clause d'insolvabilité précise que l'obligation du réassureur n'est pas subordonnée au paiement effectif du sinistre par la cédante. En liquidation, le réassureur doit à la masse la totalité de sa part, calculée sur le montant du sinistre admis au passif, et non sur les dividendes réduits que le liquidateur versera aux assurés. Ce qu'elle empêche est un argument que le réassureur pourrait sinon soutenir : sa garantie indemniserait un débours que la cédante n'a jamais effectué, donc il ne devrait que le pourcentage de répartition. Cet argument viderait la réassurance de son sens au moment précis où elle est la plus nécessaire, et c'est pourquoi la clause est imposée par la loi ou par le régulateur dans de nombreuses juridictions.

Le cut-through va plus loin et rompt l'étanchéité du contrat de réassurance, qui ne lie normalement que la cédante et le réassureur et ne crée aucun droit au profit de l'assuré. Il prévoit qu'en cas d'insolvabilité de la cédante, le réassureur paiera directement l'assuré final. Ce qu'il résout est une question de qualité de signature : un assuré placé auprès d'un porteur peu noté, souvent parce qu'un montage de fronting ou une captive l'impose, veut que la solidité du réassureur lui profite réellement. Sans cut-through elle ne lui sert à rien, l'indemnité tombant dans la masse et se partageant entre tous les créanciers. Sa validité dépend du droit de la procédure collective, et certains régimes y voient une préférence illicite entre créanciers.

Le collatéral traite le même problème par les actifs plutôt que par les clauses. La lettre de crédit est l'engagement d'une banque de verser à la cédante, sur simple demande conforme et sans pouvoir opposer les exceptions du contrat de réassurance, un montant couvrant les engagements d'un réassureur. Elle doit être irrévocable, inconditionnelle, et émise par un établissement agréé par le superviseur de la cédante. Son avantage est de n'immobiliser qu'une ligne bancaire, là où une fiducie exige de bloquer des actifs réels : le réassureur garde l'usage de ses placements et ne paie qu'une commission. Sa faiblesse est de déplacer le risque de crédit sans le supprimer, et les crises bancaires ont montré que ces lignes se raréfient au moment précis où les cédantes en ont besoin.

Les fonds retenus fonctionnent à l'inverse et par le plus simple des moyens : la cédante ne verse pas au réassureur les primes ou les provisions qu'elle lui doit, elle les conserve dans ses livres en garantie, rémunérées à un taux fixé au contrat, et les libère à mesure que les sinistres se règlent. Il n'y a ni banque ni fiducie à mettre en place, puisque la garantie résulte du fait que l'argent n'a jamais quitté la cédante. Le mécanisme est ancien et reste très employé en réassurance vie et sur les traités longs. Il retourne cependant le risque : le réassureur devient créancier de la cédante pour des sommes considérables, et supporte à son tour un risque de crédit et de taux, la rémunération contractuelle s'écartant souvent du rendement réel des actifs.

Le crédit de réassurance est ce qui relie tout le reste, et c'est par lui qu'il faut lire les quatre mécanismes précédents. Il est le droit, pour une cédante, de porter à son actif et de déduire de ses exigences de capital la part transférée à ses réassureurs. Il n'est jamais automatique : les régimes prudentiels le subordonnent à la réalité du transfert de risque, à l'agrément ou à la notation du réassureur, et parfois à la constitution d'un collatéral quand celui-ci n'est pas établi dans la juridiction. Ce qu'il empêche est une solidité apparente : une cédante qui comptabiliserait comme transféré un risque dont le porteur est insolvable afficherait un bilan qui ne correspond à rien.

De là découle une conséquence que le souscripteur de cession doit savoir formuler, et qui n'est pas intuitive. Le crédit de réassurance transforme la qualité du panel en grandeur comptable : une même tranche, au même prix, ne produit pas le même effet de bilan selon qui la porte. C'est ce qui rend économiquement rationnel de payer plus cher une signature mieux notée, alors qu'une lecture purement technique conclurait à l'inverse. Aux États-Unis, l'absence de clause d'insolvabilité prive à elle seule le traité de tout crédit de réassurance, ce qui montre bien que la question n'est pas seulement celle du recouvrement en cas de défaut : c'est aussi celle de ce que le traité vaut au bilan tous les autres jours.