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Fonds retenus

Sommes dues au réassureur que la cédante conserve en garantie, rémunérées à un taux convenu.

Définition

Les fonds retenus sont les primes ou les provisions dues au réassureur que la cédante conserve dans ses livres au lieu de les lui verser, en garantie de ses engagements futurs. Ils portent intérêt à un taux fixé au contrat et se libèrent à mesure que les sinistres se règlent ou que la garantie s'éteint. Le problème résolu est celui du collatéral sans coût de mise en place : nul besoin de banque ni de fiducie, la garantie résulte simplement du fait que l'argent n'a jamais quitté la cédante. Le mécanisme est ancien et reste très employé en réassurance vie et sur les traités de longue durée. Il déplace toutefois le risque : le réassureur devient créancier de la cédante pour des sommes qui peuvent être considérables, et supporte donc à son tour un risque de crédit et de taux, puisque la rémunération contractuelle des fonds retenus s'écarte souvent du rendement réel des actifs sous-jacents. Le traitement comptable et prudentiel de ces montants a fait l'objet de requalifications lorsque leur ampleur privait le transfert de risque de sa substance économique.

Ses 7 renvois, tissés sur les 18 catégories du glossaire
Fonds retenus : illustration de la fiche Réassurance du glossaire AlgoPolis
Exemple

Un traité vie de 2026 prévoit la rétention par la cédante de 82 pour cent des primes cédées, soit 210 millions d'euros, rémunérés à 2,4 pour cent l'an. Les actifs correspondants rapportent en réalité 3,6 pour cent à la cédante, qui conserve l'écart de 1,2 point, soit 2,5 millions par an. Le réassureur accepte cette rémunération réduite en contrepartie d'une commission de réassurance relevée de 1,8 point.

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Également connu sous

Funds withheld, Dépôt espèces, Primes retenues, Funds withheld account

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