L'assurance-crédit et l'affacturage : deux façons de sortir une créance

Trois choses distinctes se cachent derrière une créance commerciale : le risque de ne pas être payé, le travail de recouvrement, et le financement de l'attente. Un exportateur peut les garder toutes les trois, en céder une, ou les céder toutes ; et l'erreur qui revient est de croire qu'un produit qui en prend une les prend toutes. L'assurance-crédit prend le risque, laisse le recouvrement et ne finance rien. L'affacturage prend le recouvrement, finance, et ne prend le risque que dans certaines formules. Deux modules antérieurs ont traité la circulation de la créance et la vente pure ; on prend ici le cas où l'on garde la créance mais où l'on confie ce qui va autour.

Il faut donc commencer par déplier ces trois fonctions, parce que le prix d'un affacturage se lit ainsi et pas autrement. La commission d'affacturage rémunère la gestion du poste client, les relances, l'imputation des règlements et le recouvrement contentieux ; la commission de financement rémunère l'avance de trésorerie et suit les taux ; et lorsque le contrat est sans recours, un troisième élément rémunère la prise de risque. Un exportateur qui compare un affacturage à une police d'assurance sur le seul coût total compare une prestation à une garantie, et il trouvera l'affacturage cher sans voir qu'il achète un service que personne d'autre ne lui rend.

La forme la plus fréquente en commerce international mérite d'être connue précisément, parce qu'elle empile les deux techniques : le factor finance et gère, l'assureur porte le risque, et le factor se fait céder le bénéfice de la police. On obtient alors une construction à trois où chacun dépend du comportement des autres. Le factor est payé par l'assureur si le débiteur défaille, mais seulement si l'assuré a respecté ses obligations, qu'il n'exécute plus lui-même puisque le recouvrement a été délégué. La question à écrire avant de signer est celle-là : qui déclare l'impayé dans le délai de la police, le cédant qui ne voit plus les règlements, ou le factor qui n'est pas l'assuré.

C'est le premier endroit où les deux logiques se contrarient, et il produit des sinistres entiers. Les délais de déclaration d'une police sont courts et s'apprécient depuis l'échéance ; le circuit d'un factor place l'information chez lui d'abord, et la remontée vers le cédant puis vers l'assureur consomme des semaines. Un impayé déclaré hors délai fait tomber la garantie, et il n'y a alors ni assureur ni factor pour porter la perte, puisque celui-ci se retourne contre le cédant sur la garantie de bonne fin de la cession. La parade est contractuelle et simple à écrire : une obligation de déclaration directe par le factor, avec un délai interne plus court que celui de la police.

Le deuxième point de friction porte sur le recouvrement, et il est plus subtil. La police exige des diligences dont l'assuré n'a plus la main : c'est le factor qui relance, qui décide d'un contentieux, qui accorde ou non un délai. Or les intérêts divergent. Le factor gère des milliers de dossiers avec des procédures standard et une échéance interne ; l'assuré, lui, a une relation commerciale à préserver et un dossier de sinistre à documenter. Un recouvrement mou, ou au contraire une assignation prématurée, sont l'un et l'autre opposables à l'assuré alors qu'il ne les a pas décidés. Ce qui protège est un droit de regard écrit sur les décisions de recouvrement au-delà d'un seuil.

Le troisième point est comptable et décide souvent du choix. Un affacturage sans recours, avec transfert effectif du risque, permet la sortie de la créance du bilan ; un affacturage avec recours, ou avec un recours résiduel même limité, ne le permet pas, et l'avance reçue est un financement inscrit au passif. Les exportateurs découvrent régulièrement, à la clôture, que le montage retenu ne produit pas l'effet de bilan attendu, parce qu'une clause de garantie de bonne fin ou une retenue de garantie a suffi à conserver le risque chez eux. La question se pose à leurs commissaires aux comptes avant la signature, pas après.

Ce qui se retient est une méthode d'assemblage plutôt qu'un choix entre deux produits. On sépare d'abord les trois fonctions et on dit lesquelles on veut confier. On vérifie ensuite que le montage retenu répond à quatre questions écrites : qui déclare et dans quel délai, qui décide du recouvrement et jusqu'où, qui est indemnisé, et qui répond des obligations de la police. On demande enfin, avant de signer, si l'effet de bilan recherché est réellement produit. Les deux techniques se combinent très bien lorsque ces quatre réponses existent, et très mal lorsqu'on suppose qu'elles vont de soi.