Un exportateur qui accepte un crédit documentaire choisit son acheteur, et se voit imposer un débiteur. La banque émettrice est désignée par l'acheteur, elle est le plus souvent sa banque habituelle, et l'exportateur n'a sur ce choix qu'un droit de refus qu'il ose rarement exercer au milieu d'une négociation commerciale. Il en résulte une situation particulière : la solvabilité qui compte n'est plus celle qu'on a étudiée. Toute l'analyse commerciale a porté sur l'importateur, ses états financiers, son historique de paiement, et le risque effectivement porté est celui d'un établissement bancaire dont on ne sait rien, dans un pays dont on sait le reste.
Apprécier ce risque suppose de savoir ce qu'une banque locale peut et ne peut pas. Une banque de premier rang dans un pays émergent est souvent solide en monnaie locale et fragile en devises, parce que ses ressources en devises dépendent de lignes accordées par des correspondants étrangers et de l'accès au marché des changes de son propre pays. Un engagement documentaire payable en euros ou en dollars mobilise donc chez elle une ressource qu'elle ne fabrique pas. Deux banques de même bilan peuvent ainsi présenter des risques très différents selon la profondeur de leurs lignes de correspondants, information que le marché connaît et que l'exportateur peut obtenir en demandant simplement quel confirmateur accepte cette signature, et à quelles conditions.
C'est là le renseignement le plus accessible et le plus négligé. Le marché de la confirmation est un système de notation permanent et gratuit pour qui sait le lire : si trois banques refusent de confirmer un crédit émis par un établissement donné, ou n'acceptent qu'à des conditions inhabituelles, la question de la qualité de cet établissement est tranchée, sans qu'aucune analyse financière n'ait été conduite. Un exportateur qui obtient une confirmation aisée sur une banque a une information positive ; celui à qui l'on répond que la ligne est fermée en a une autre, plus importante encore, et il l'obtient en une demi-journée.
Vient ensuite ce qui se passe quand la banque défaille, et il faut distinguer trois moments qui n'ouvrent pas les mêmes droits. Avant l'acceptation des documents, il n'existe qu'un engagement conditionnel : la banque doit payer si une présentation conforme lui est faite, et sa défaillance laisse l'exportateur avec sa marchandise et sa créance commerciale. Après acceptation et avant échéance, la banque est débitrice d'une somme certaine et exigible à terme, et c'est une créance bancaire ordinaire qui peut être escomptée, cédée ou assurée. Après échéance impayée, on est dans le défaut. Le deuxième moment est le plus favorable et le moins exploité : c'est celui où la créance se vend le mieux, parce qu'elle est devenue abstraite et documentée.
La mise sous administration d'une banque, qui est le scénario du cas travaillé de ce module, se traite différemment d'une liquidation. Un administrateur nommé par une autorité de supervision maintient ordinairement l'exploitation, honore certains engagements et gèle les autres, selon des priorités qui ne sont pas celles d'un créancier étranger. Les engagements documentaires acceptés y sont souvent traités comme des dettes commerciales privilégiées, mais rien ne le garantit, et le calendrier est celui de l'administration et non celui du contrat. L'exportateur passe alors du statut de bénéficiaire d'un engagement bancaire à celui de créancier dans une procédure étrangère, ce qui est un changement de nature complet.
La question de l'assurance se pose alors sur un point précis : la police couvre-t-elle le défaut d'une banque, et à quel titre. Une couverture d'assurance-crédit vise ordinairement un acheteur désigné, et la banque émettrice n'est pas l'acheteur ; il faut donc que le risque bancaire soit expressément couvert, ce qui se demande à la souscription et non au sinistre. Une couverture de risque politique peut répondre si la défaillance résulte d'une mesure publique, d'un moratoire ou d'une mise sous administration ordonnée par l'État, mais pas si la banque a simplement mal géré. La frontière est la même que celle du premier module de cette certification, et elle se pose ici sur un débiteur qu'on n'a pas choisi.
La méthode tient en trois gestes, tous antérieurs à l'expédition. Demander qui accepte de confirmer la signature proposée et à quelles conditions, ce qui donne en une demi-journée une appréciation que nulle analyse ne remplacera. Vérifier que la police couvre le risque de la banque émettrice et pas seulement celui de l'acheteur, parce que c'est le premier qu'on porte réellement. Et savoir qu'entre l'acceptation des documents et l'échéance, on détient une créance bancaire abstraite qui se vend bien, fenêtre courte que la plupart des exportateurs laissent passer en attendant sagement une échéance qui n'arrivera pas.
Un exportateur détient un crédit documentaire non confirmé de 2,4 millions d'euros, émis par une banque locale d'un pays d'Afrique de l'Ouest, payable à cent quatre-vingts jours de la date d'expédition. Les documents sont présentés et acceptés sans réserve le 8 mars, l'échéance est donc au 4 septembre. Le 12 mai, l'autorité de supervision place la banque émettrice sous administration ; l'administrateur annonce qu'il honorera les engagements commerciaux acceptés, sans calendrier. La police d'assurance-crédit de l'exportateur couvre l'acheteur, désigné nommément, à hauteur d'une limite de 3 millions. Un financeur avait proposé en avril d'escompter la créance acceptée avec une décote, offre déclinée parce que l'échéance approchait. Que faut-il en tirer ?
L'exportateur a laissé passer la seule fenêtre où sa position était bonne, et la raison de son refus était exactement la mauvaise. Entre l'acceptation du 8 mars et l'échéance du 4 septembre, il ne détenait plus une promesse conditionnelle mais une créance bancaire certaine, abstraite du contrat commercial et documentée : c'est l'état dans lequel une créance se vend le mieux, et la décote proposée en avril était le prix d'une sortie que l'administration du 12 mai a rendue impossible. Attendre une échéance proche est un réflexe de trésorerie, pas une analyse de risque. Sur la couverture, la question est plus dure qu'elle n'en a l'air : la police désigne l'acheteur, et l'acheteur n'est pas le débiteur. Une fois les documents acceptés, c'est la banque qui doit, et si le risque de la banque émettrice n'a pas été expressément souscrit, la limite de 3 millions accordée sur l'importateur ne répond de rien. Cela se demande à la souscription et ne se rattrape pas. Reste la qualification, qui décidera si une autre police peut jouer : une mise sous administration ordonnée par une autorité de supervision peut relever d'une mesure publique, ce qui ouvre le terrain du risque politique, ou d'une simple défaillance de gestion, ce qui le ferme. La distinction se documente maintenant, avec l'acte de nomination et son fondement, pendant que les pièces sont publiques et datées.
- 01L'acheteur choisit la banque émettrice : la solvabilité étudiée n'est pas celle du débiteur réellement porté.
- 02Une banque locale peut être solide en monnaie locale et fragile en devises, ses ressources dépendant de lignes de correspondants étrangers.
- 03Le marché de la confirmation est une notation gratuite : savoir qui accepte cette signature, et à quelles conditions, s'obtient en une demi-journée.
- 04Entre l'acceptation des documents et l'échéance, on détient une créance bancaire abstraite qui se vend bien, et cette fenêtre se referme.
- 05Le risque de la banque émettrice doit être expressément couvert : une limite accordée sur l'acheteur ne répond pas d'un débiteur qui n'est pas lui.