Le crédit documentaire est l'instrument que l'on présente aux exportateurs comme la sécurité même, et il l'est, à condition de savoir exactement ce qu'il sécurise. Il substitue à la promesse de payer d'un acheteur l'engagement d'une banque, autonome du contrat commercial : la banque paie contre des documents conformes, sans se préoccuper de savoir si la marchandise était bonne. Cette autonomie est sa force et elle a une contrepartie que peu mesurent : elle ne supprime aucun risque, elle en change le porteur. À la place d'un acheteur privé, l'exportateur a désormais une banque, et cette banque est domiciliée dans le même pays que l'acheteur, soumise aux mêmes autorités et aux mêmes pénuries de devises.
C'est ce déplacement que la confirmation vient corriger. Confirmer, c'est faire ajouter à l'engagement de la banque émettrice celui d'une seconde banque, généralement située dans le pays de l'exportateur ou dans un pays tiers, qui s'engage à payer pour son propre compte contre documents conformes. L'exportateur cesse alors de dépendre d'un établissement étranger et d'un transfert international : son débiteur devient un établissement qu'il peut atteindre, et le risque pays remonte d'un cran, du bénéficiaire vers le confirmateur. Ce transfert est réel et il se paie, et le coût de la confirmation est la mesure du risque pays que quelqu'un accepte de prendre à la place de l'exportateur.
Il faut nommer précisément ce que la confirmation transfère, faute de quoi on la croit plus large qu'elle n'est. Elle prend le risque de la banque émettrice, celui du pays de cette banque, et le risque de transfert, puisque le confirmateur paie chez lui. Elle ne prend pas le risque de non-conformité des documents : si la présentation comporte une irrégularité, l'exportateur n'est protégé par personne, et c'est de très loin la première cause de non-paiement sur crédit documentaire. Elle ne prend pas davantage le risque commercial sous-jacent, et l'autonomie de l'engagement joue ici dans les deux sens : elle protège l'exportateur des griefs de l'acheteur, et elle prive l'acheteur de ses défenses, ce qui alimente les tentatives d'obtenir une mesure judiciaire locale bloquant le paiement.
La question de savoir si l'exportateur doit en outre assurer se pose alors dans des termes précis plutôt qu'en termes de prudence générale. Sur un crédit confirmé par un établissement solide d'un pays stable, le risque résiduel est faible et une couverture ferait double emploi. Sur un crédit non confirmé, l'exposition sur la banque émettrice et sur son pays reste entière et se traite comme n'importe quelle exposition de ce type. Entre les deux se trouvent les cas où la confirmation est dite silencieuse, souscrite auprès d'une banque sans mandat de l'émetteur : l'exportateur a un engagement contractuel de son confirmateur, mais celui-ci n'a pas les mêmes recours, et la chaîne documentaire n'est pas la même. Savoir laquelle des trois configurations on a devant soi est la première lecture à faire.
Un point de calendrier mérite attention parce qu'il produit des sinistres évitables. La confirmation porte sur un crédit, avec une date de validité et un lieu de présentation, et elle s'éteint avec lui. Un retard d'expédition qui fait présenter les documents après la date de validité, une prorogation obtenue auprès de l'acheteur mais non répercutée sur le crédit, un lieu de présentation situé à l'étranger qui consomme des jours de courrier : chacune de ces mécaniques fait tomber la protection sans que personne ne l'ait décidé. La discipline documentaire n'est pas une formalité administrative, elle est la condition d'existence de la garantie.
Il faut enfin savoir que le confirmateur n'est pas insensible au pays, même s'il paie chez lui. Sa décision de confirmer dépend de lignes qu'il consacre à la banque émettrice et au pays, exactement comme un assureur consacre une limite pays, et ces lignes se réduisent quand la situation se dégrade. Une confirmation refusée sur une opération alors qu'elle avait été accordée trois mois plus tôt sur la même banque n'est pas un jugement sur le dossier, c'est une saturation de ligne, et elle se traite comme telle : en cherchant un autre confirmateur, en fractionnant, ou en revenant vers une couverture d'assurance qui, elle, dispose d'une autre capacité.
Ce qui se retient tient en une phrase et trois vérifications. La confirmation ne supprime pas le risque pays, elle en change le porteur, et ce qu'elle ne porte pas reste entièrement chez l'exportateur. On vérifie donc si le crédit est confirmé, par qui et sous quelle forme ; on vérifie que la présentation documentaire est réalisable dans les délais et au lieu prévus, parce que la non-conformité est la première cause de non-paiement ; et l'on décide de l'assurance sur le seul risque résiduel, celui qui subsiste après ces deux lectures, plutôt que sur une impression de sécurité que l'instrument inspire.
Un exportateur français expédie pour 1,8 million d'euros de matériel médical sous crédit documentaire irrévocable émis par une banque d'un pays soumis à des tensions sur ses devises, confirmé par une banque européenne. Le crédit expire le 30 juin, présentation à Paris, avec un délai de vingt et un jours après expédition. La marchandise part le 12 juin. Le transitaire remet le connaissement le 28 juin ; le service export constate qu'un certificat d'origine porte une mention de poids différant de celle de la facture de 40 kilogrammes. Le 3 juillet, la banque émettrice notifie une irrégularité et l'acheteur, en litige sur un autre marché avec l'exportateur, refuse de lever la réserve. Que se passe-t-il ?
La confirmation ne sert à rien ici, et c'est la leçon du dossier. Ce qu'elle prend est le risque de la banque émettrice, celui de son pays et celui du transfert ; ce qu'elle ne prend pas est la non-conformité documentaire, qui est précisément ce qui s'est produit. Une divergence de poids de quarante kilogrammes entre un certificat d'origine et une facture est une irrégularité au sens de l'instrument, quelle que soit son innocuité commerciale, parce que la banque examine des documents et non une marchandise. Deux portes se sont fermées en même temps, et il faut les distinguer pour savoir ce qu'il reste. La première est le délai : les documents ont été remis le 28 juin pour un crédit expirant le 30, ce qui ne laissait aucune marge pour corriger une irrégularité détectée à Paris, alors que le délai de vingt et un jours après le 12 juin courait jusqu'au 3 juillet. La seconde est le comportement de l'acheteur : l'autonomie de l'engagement le prive de ses défenses commerciales, il n'a donc d'autre levier que le refus de lever la réserve, et il l'emploie parce qu'un litige existe ailleurs. Ce qui reste à l'exportateur n'est plus l'instrument mais la créance commerciale sous-jacente, avec les moyens qu'on lui connaît, et la question devient celle de savoir s'il détenait par ailleurs une couverture sur cet acheteur. La correction est en amont : présenter tôt et faire vérifier les documents avant remise, parce que le seul risque que la confirmation ne couvre pas est aussi celui qui se réalise le plus souvent.
- 01Le crédit documentaire ne supprime aucun risque : il remplace un acheteur privé par une banque du même pays, soumise aux mêmes autorités.
- 02La confirmation transfère le risque de la banque émettrice, de son pays et du transfert ; elle ne transfère pas la non-conformité documentaire.
- 03La non-conformité est la première cause de non-paiement sur crédit documentaire, et c'est le seul risque que personne ne couvre.
- 04L'autonomie prive l'acheteur de ses défenses commerciales, ce qui explique les refus de lever une réserve et les tentatives de blocage judiciaire local.
- 05Un confirmateur consacre des lignes à la banque émettrice et au pays : un refus de confirmer est souvent une saturation, pas un jugement sur le dossier.