Les réponses et les explications de chaque question s’affichent ici une fois le parcours terminé. Elles renvoient alors vers la fiche du glossaire correspondante, où la notion est traitée en entier avec son exemple chiffré.
1. Pourquoi confondre la part conservée avec une franchise coûte-t-il cher sur cette matière ?
Parce qu'une franchise retranche une SOMME FIXE et disparaît en pourcentage à mesure que le sinistre grossit, tandis qu'une part conservée reste de dix pour cent sur un sinistre de cinq millions comme sur un sinistre de cent : sur des pertes rares et énormes, l'écart entre les deux mécanismes se compte en dizaines de millions
La confusion fait croire à un SEUIL alors qu'il s'agit d'une PROPORTION, et sur une matière où l'on écrit des limites à deux cents millions, cette nuance de vocabulaire vaut le prix d'une usine. La réponse sur l'ordre de déduction porte sur une vraie question de calcul, qui vient ensuite et ne change pas la nature des deux mécanismes. Celle qui déclare la part conservée jamais rachetable anticipe la question du replacement et donne une réponse trop absolue, puisqu'une captive de groupe peut la porter avec l'accord exprès de l'assureur.
Fiche du glossaire · franchise2. Pourquoi les assureurs exigent-ils cette part, et pourquoi la raison est-elle vexante pour l'assuré ?
Parce qu'un investisseur ENTIÈREMENT COUVERT n'a plus d'intérêt financier à ce que le sinistre n'arrive pas : il peut négocier moins durement avec l'administration locale, différer une mise en conformité coûteuse, laisser une concession se dégrader, engager une procédure agressive dont le coût politique retombe sur un actif qui ne lui coûte plus rien ; aucune de ces conduites n'est frauduleuse et toutes changent la probabilité du sinistre
La raison n'est pas comptable, elle est COMPORTEMENTALE, et son montant est calibré pour rester douloureux. Elle achète aussi quelque chose de plus concret que les assureurs formulent rarement : la conduite du sinistre, un assuré qui porte dix pour cent ayant une raison propre de constituer sa chronologie, de provoquer les traces et de ne pas transiger trop vite. C'est l'argument le plus solide à opposer à un client qui veut s'en débarrasser. La réponse par la réduction de garantie déguisée est celle que le client formule et elle rate que l'assureur préférerait souvent tout couvrir plus cher, s'il pouvait acheter l'alignement autrement.
Fiche du glossaire · alea-moral3. Un assuré replace sa part conservée auprès d'un porteur secondaire. Que se passe-t-il, même sans clause d'interdiction ?
Il n'a plus aucun intérêt propre au sinistre, donc le mécanisme comportemental tombe, donc la probabilité que l'assureur principal a TARIFÉE n'est plus la bonne : c'est une modification du risque, avec les conséquences habituelles de la déclaration inexacte, indépendamment de toute clause
Il y a pire, et personne ne l'anticipe : au moment du sinistre, deux assureurs devront s'entendre sur la qualification, sur la date du fait générateur et sur l'opportunité d'une transaction, alors que l'assuré, qui ne porte plus rien, N'A PLUS DE RAISON D'ARBITRER entre eux. La réponse par la liberté contractuelle est exactement celle du cas travaillé, où le courtier ajoute que l'assureur principal n'a aucun moyen de le savoir : c'est faux au moment qui compte, puisque le second porteur devra être partie aux discussions et apparaîtra au pire moment possible.
Fiche du glossaire · declaration-de-risque4. Le prêteur exige que l'emprunteur ne conserve aucune exposition non couverte, la police interdit d'assurer la part ailleurs. Comment sortir ?
En faisant modifier l'une des deux obligations plutôt qu'en choisissant en silence celle qu'on viole, et c'est la CLAUSE BANCAIRE qui cède le plus souvent, les prêteurs acceptant une exception nommée dès qu'on leur explique que l'alternative met la police entière en péril ; la construction qui satisfait tout le monde existe, faire porter la part par une captive du groupe, ce que beaucoup d'assureurs acceptent expressément puisque le risque reste dans le groupe
La différence entre replacer chez un tiers et faire porter par une captive n'est pas de technique mais de DESTINATAIRE FINAL DU RISQUE, et c'est le seul critère qui intéresse l'assureur principal. Les prêteurs cèdent parce qu'une police entière mise en péril est exactement ce qu'ils veulent éviter, ce qui fait de cette négociation une conversation courte quand elle est menée ouvertement. La réponse par le replacement discret est celle du cas travaillé, et elle cumule deux conséquences indépendantes, la déchéance contractuelle sur la TOTALITÉ de l'indemnité et l'aggravation non déclarée qui survivrait même sans clause.
Fiche du glossaire · retention-conservation5. Actif de 240 millions, limite de 180, franchise de 3, part conservée de 10 pour cent. Que porte l'assuré sur une perte totale, et pourquoi ce chiffre ne se produit-il jamais spontanément ?
81 millions : 60 de sous-assurance, 3 de franchise et 18 de coparticipation, ces trois termes se lisant sur TROIS LIGNES DIFFÉRENTES du même document et étant négociés par trois personnes différentes ; ce qui est transféré n'est pas 180 millions mais 159
Le nombre affiché en tête de police est 180 ; le nombre qui compte est 159, et c'est le seul qui réponde à la question que le comité croit poser. La réponse qui écarte la sous-assurance parce qu'elle serait un choix dit une chose vraie et sans effet : choisie ou subie, elle reste à la charge de l'assuré le jour de la perte. Celle qui impute la part conservée sur la franchise invente un cumul qui n'existe pas et minore de 18 millions. La discipline tient en un geste : additionner les trois termes AVANT de discuter la prime.
Fiche du glossaire · principe-indemnitaire